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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 18 octobre 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson, Vic Toews, Mark Warawa et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Jean-Claude D'Amours remplace l'hon. Paul Harold Macklin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Jean-Francois Lafleur, greffier législatif.

 

Témoins : Chambre des communes : Daryl Kramp, prince Edward—Hastings. Association canadienne des policiers et policières : Tony Cannavino, président. Royal Newfoundland Constabulary : Rick Deering, chef. Service de police de Toronto : A. J. Warr, chef adjoint, Opérations spéciales. Ministère de la Justice : David Daubney, avocat général, Équipe de la réforme sur la détermination de la peine. Service de police de la communauté urbaine de Montréal : Yves Charette, directeur adjoint.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Garry Breitkreuz, il est convenu, — Que John Maloney soit élu à la présidence du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Myron Thompson, il est convenu, — Que Garry Breitkreuz soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que Richard Marceau soit élu second vice-président du Comité.

 

John Maloney assume la présidence.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction).
 

Daryl Kramp, Tony Cannavino, Rick Deering, A.J. Warr et David Daubney font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffières du Comité,



Diane Diotte, Louise Hayes

 
 
2005/10/28 10 h 18