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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 48
 
Le jeudi 23 juin 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Serge Ménard, Anita Neville, l'hon. Judy Sgro et Vic Toews.

 

Membres substituts présents : Rob Moore pour Myron Thompson et Randy White pour Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Association canadienne de la police professionnelle : Tony Cannavino, président; David Griffin, agent exécutif. B.C. Civil Liberties Association : Larry Cohen, membre, Conseil d'administration. Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies : Patricia Begin, directrice, Recherche et politiques; John Weekes, analyste principal de la recherche. Centre de toxicomanie et de santé mentale : Robert Mann, scientifique chevronné.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 00, la séance est suspendue.

À 11 h 01, la séance reprend à huis clos.

 

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

À 11 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/06/23 15 h 31