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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 7 juin 2005
 

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Serge Ménard, Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Myron Thompson et Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Raf Souccar, directeur général, Drogues et crime organisé; Evan Graham, coordonnateur national, Programme d'évaluation et de classification des drogues. Brant Brantford Drinking and Driving Countermeasures Committee : Lawrence Palk, coprésident. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Patricia Kosseim, avocat général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence.
 

Raf Souccar fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Lawrence Palk fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 05, la séance est suspendue.

À 10 h 09, la séance reprend.

 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2005/06/07 11 h 57