INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 13

Séance n^o 13

Thursday, December 9, 2004

Le jeudi 9 décembre 2004

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)		(992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-21, An Act respecting not-for-profit corporations and other corporations without share capital

Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions

Technical Briefing

Séance d'information technique

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Gilles Gauthier, Director
Corporate and Insolvency Law Policy Directorate, Policy Sector

Gilles Gauthier, directeur
Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Secteur des politiques

Wayne Lennon, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy Directorate, Policy Sector

Wayne Lennon, chargé de projet principal
Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Secteur des politiques

Coleen Kirby, Manager, Policy
Corporations Canada

Coleen Kirby, gestionnaire, Politiques
Corporations Canada

Le greffier du Comité

Louise M. Thibault ((613) 947-1971)

Clerk of the Committee

2004/12/07 1:39 p.m.

2004/12/07 13 h 39