HUMA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
EXAMEN DES NOUVELLES DIRECTIVES RÉGISSANT LES
ENTENTES DE CONTRIBUTION POUR CERTAINS
PROGRAMMES OFFERTS AU NOM DE RESSOURCES
HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
CANADA
Rapport du Comité permanent du développement des
ressources humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes handicapées
Raymonde Folco, députée
Présidente
Mai 2005