HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le jeudi 2 juin 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Jean Crowder, Nicole Demers, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres associés présents : Paul Szabo.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Agence de la santé publique du Canada : David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique; Kelly Stone, directrice, Division de l'enfance et de l'adolescence, Centre de développement de la santé humaine. Ministère de la Santé : Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; Beth Pieterson, directrice générale, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2005, le Comité reprend son étude sur les médicaments sur l'Internet.

Réal Ménard propose, — Attendu que le Congrès américain envisage l’adoption de projets de loi permettant l’importation de médicaments d’ordonnance du Canada.

Attendu que les Américains ont importé en 2004 pour 700 millions $ américains de médicaments en provenance du Canada.

Attendu que le Comité permanent de la Santé considère que l’imminence de l’adoption de ces projets de loi constitue une menace à l’intégrité de nos systèmes de santé et pourrait priver les patients de la disponibilité de médicaments à bas prix.

Attendu que le Comité permanent de la Santé presse le ministre de la Santé de faire preuve de vigilance dans ce dossier.

Par conséquent, il est résolu, que le Comité permanent de la Santé, toute affaire cessante, invite le ministre de la Santé à venir et expliquer les mesures qu’il doit prendre afin de s’assurer que les réserves de médicaments et le système de contrôle des prix des médicaments soient protégés pour tous les patients.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Rob Merrifield propose, — Attendu que le Congrès américain pourrait adopter d’ici quelques semaines une loi en vue de légaliser l’importation en vrac de médicaments sur ordonnance en provenance du Canada;

Par conséquent, il est résolu que le Comité exhorte le gouvernement à interdire sur-le-champ l’exportation en vrac de médicaments sur ordonnance, avec l’exception de ceux qui sont produits au Canada pour l’exportation, et que cette recommandation fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 mai 2005, le Comité reprend son étude sur les implants mammaires remplis de gel de silicone.

Nicole Demers propose, — Que le Comité permanent de la santé demande toutes les études sur les prothèses mammaires produites au cours des dix dernières années, y compris l’Étude de cohorte sur les implants mammaires, et recommande que le ministre de la Santé s’abstienne de délivrer des licences jusqu’à ce que le Comité ait étudié la question.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 54, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 avril 2005, le Comité reprend son étude sur une nouvelle stratégie du gouvernement sur la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale.

David Butler-Jones fait une déclaration et, avec Kathy Langlois et Beth Pieterson, répondent aux questions.

À 13 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005/06/07 9 h 44