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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Tuesday, May 10, 2005 Le mardi 10 mai 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
 
1. Briefing session on the Assisted Human Reproduction Implementation Office
 
1. Séance d'information au sujet du Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Caroline Weber, Director General
Policy, Planning and Priorities Directorate, Health Policy Branch		 Caroline Weber, directrice générale
Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé
 
Bill Maga, Director
Assisted Human Reproduction Implementation Office, Health Policy Branch		 Bill Maga, directeur
Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé
 
Francine Manseau, Manager
Policy Development Group, Assisted Human Reproduction Implementation Office, Health Policy Branch		 Francine Manseau, gestionnaire
Groupe du développement de la politique, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé
 
Rodney Ghali, Senior Policy Advisor
Assisted Human Reproduction Implementation Office, Health Policy Branch		 Rodney Ghali, conseiller en politiques principal
Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 00 à 13 h 00
 
2. Bill C-28, An Act to amend the Food and Drugs Act (interim marketing authorizations)
 
2. Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Senior Officials Hauts fonctionnaires
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2005/05/09 6:11 p.m.   2005/05/09 18 h 11