HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le lundi 11 avril 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, l'hon. Brenda Chamberlain, Jean Crowder, Nicole Demers, Steven John Fletcher, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sonya Norris, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Paul Mayers, directeur général interim, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments; Karen L. Dodds, directrice exécutive, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Trish MacQuarrie, directrice, Division des nouvelles stratégies et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire; Claudette Dalpé, directrice associée, Programmes de la réglementation des aliments et de l'accès à l'information, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments. Coalition canadienne de la santé : Michael McBane, coordonnateur national. Congrès du travail du Canada : David Bennett, directeur national, Service de la santé, de la sécurité et de l'environnement. À titre personnel : Shiv Chopra; Margaret Haydon; Gérard Lambert.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 février 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

Paul Mayers, Karen L. Dodds, Michael McBane, David Bennett et Shiv Chopra font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005-04-12 16 h 04