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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des pêches et des océans


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 18 novembre 2004




Á 1100
V         Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))
V         L'hon. Geoff Regan (ministre des Pêches et des Océans)

Á 1105

Á 1110
V         Le président

Á 1115
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC)
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Loyola Hearn

Á 1120
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans)
V         Le président
V         M. Loyola Hearn

Á 1125
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans)

Á 1130
V         The Chair
V         M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ)
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         L'hon. Geoff Regan

Á 1135
V         M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans)
V         Le président
V         M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.)
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Larry Murray
V         M. Rodger Cuzner

Á 1140
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Rodger Cuzner
V         M. David Bevan
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Rodger Cuzner
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Rodger Cuzner

Á 1145
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         Le président
V         M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC)

Á 1150
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Gerald Keddy
V         L'hon. Geoff Regan

Á 1155
V         M. David Bevan
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Larry Murray
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.)
V         L'hon. Geoff Regan

 1200
V         M. Scott Simms
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ)

 1205
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. George Da Pont
V         M. Raynald Blais
V         L'hon. Geoff Regan

 1210
V         M. Larry Murray
V         Le président
V         L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.)
V         L'hon. Geoff Regan

 1215
V         Le président
V         L'hon. Shawn Murphy
V         Le président
V         M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD)

 1220
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Peter Stoffer
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         M. Peter Stoffer
V         Le président
V         M. Scott Simms

 1225
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Scott Simms
V         L'hon. Geoff Regan
V         Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans)
V         M. Scott Simms
V         Le président
V         M. Scott Simms
V         Le président
V         M. David Bevan

 1230
V         Le président
V         M. David Bevan
V         Le président
V         M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC)

 1235
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. David Bevan
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. George Da Pont
V         Le président
V         M. George Da Pont
V         Le président
V         M. George Da Pont
V         Le président
V         M. George Da Pont
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Larry Murray
V         Le président
V         Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans et de l'habitat, ministère des Pêches et des Océans)
V         Le président
V         M. Jean-Yves Roy

 1240
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. Jean-Yves Roy
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Scott Simms
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président

 1245
V         M. Scott Simms
V         Le président
V         M. Peter Stoffer
V         Le président
V         M. Peter Stoffer
V         Le président
V         M. Peter Stoffer
V         L'hon. Geoff Regan
V         Mme Sue Kirby
V         L'hon. Geoff Regan

 1250
V         Mme Wendy Watson-Wright
V         L'hon. Geoff Regan
V         Mme Wendy Watson-Wright
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Loyola Hearn
V         L'hon. Geoff Regan

 1255
V         Le président
V         L'hon. Geoff Regan
V         M. George Da Pont
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président
V         M. Raynald Blais
V         L'hon. Geoff Regan
V         Le président









CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 18 novembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1100)  

[Traduction]

+

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Nous avons le quorum. La séance est ouverte.

    Nous examinons le Budget principal des dépenses de 2004-2005 pour les crédits 1, 5 et 10, sous la rubrique Pêches et Océans, ainsi que sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2005 pour les crédits 1a, 5a et 10a, sous la rubrique Pêches et Océans.

    Comparaît aujourd'hui l'honorable Geoff Regan, ministre des Pêches et Océans.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Nous vous remercions de votre présence. Je vois que vous êtes accompagné d'une brochette de fonctionnaires. Je pourrais bien les présenter, mais j'ai pensé qu'il serait peut-être préférable que vous le fassiez, quand vous le jugerez opportun.

    Je présume que vous avez une déclaration préliminaire, et je vous prierais de nous en faire part.

+-

    L'hon. Geoff Regan (ministre des Pêches et des Océans): Merci infiniment, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, chers collègues, bonjour.

[Français]

    Mesdames et messieurs membres du comité, chers collègues, bonjour.

[Traduction]

    Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour examiner avec vous l'avenir des ressources halieutiques et océaniques du Canada.

[Français]

    Il me fait également plaisir d'avoir à mes côtés M. Larry Murray, sous-ministre, et d'autres hauts fonctionnaires du MPO. Après une courte présentation, les représentants du ministère et moi-même serons prêts à répondre à vos questions.

    Avant de commencer, je tiens à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du comité. Je me réjouis de travailler avec vous et avec l'ensemble du comité.

[Traduction]

    Le travail fouillé du Comité permanent a toujours été très utile aux ministres précédents, comme il l'a été pour moi depuis mon arrivée à Pêches et Océans, il y a près d'un an. Dans un ministère aussi diversifié et décentralisé, les travaux du Comité sur une multitudes de sujets sont essentiels.

    Comme nous le savons tous, personne d'entre nous ne peut malheureusement être partout au pays chaque semaine, et je ne suis certes pas une exception. C'est pourquoi j'accorde une grande valeur à vos rapports et aux possibilités de rencontres, comme celle-ci, afin d'examiner avec vous ce qui se passe dans vos parties respectives du pays et quelles sont vos priorités et préoccupations.

    C'est dans cette même optique qu'il me semble impératif de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des collectivités autochtones, des intervenants et des Canadiens intéressés. C'est grâce à un tel esprit de coopération et d'ouverture que le Ministère pourra progresser dans un certain nombre de dossiers et réaliser son mandat indubitablement exigeant. Cette rencontre, aujourd'hui, représente une excellente occasion d'exposer ma vision du MPO. J'espère pouvoir compter sur votre appui au fur et à mesure des progrès que nous ferons.

    Ainsi, permettez-moi de vous exposer ma vision du Ministère et des ressources halieutiques et océaniques du Canada. Elle consiste à veiller au développement durable et à l'utilisation sûre des eaux canadiennes. Ma vision repose plus précisément sur des océans, des lacs, des rivières et des fleuves sains et productifs, abritant des poissons et une vie marine riche. Elle englobe également les industries de la pêche et de l'aquaculture ainsi que d'autres industries marines durables, qui apportent un soutien aux collectivités côtières.

    Par ma vision, je vise à atteindre deux objectifs à long terme pour le Ministère. Premièrement, gérer efficacement les ressources océaniques. Deuxièmement, moderniser les processus environnementaux.

    Le Ministère met en oeuvre des initiatives importantes pour atteindre ces deux objectifs. Pour gagner du temps, je n'aborderai que certaines d'entre elles en détail, mais mon mémoire portera sur d'autres mesures importantes du MPO.

    Vous le savez, le MPO collabore avec d'autres ministères fédéraux, avec d'autres ordres de gouvernement et avec des Canadiens intéressés, l'objectif étant l'élaboration d'un plan d'action pour les océans. Shawn Murphy, mon secrétaire parlementaire, est membre de votre comité. Il a participé de près à ce processus. Nous mettons l'accent sur les priorités exposées dans le discours du Trône. En particulier, le MPO a l'intention d'améliorer l'application des règles internationales régissant les océans et les pêches, de mettre en oeuvre des plans de gestion intégrée des zones côtières et hauturières du Canada, d'établir un réseau de zones de protection marines et de favoriser la mise au point et l'utilisation de technologies océaniques.

Á  +-(1105)  

[Français]

    Le plan d'action pour les océans est le moyen qu'entend prendre le gouvernement du Canada pour s'assurer que nous facilitons et que nous appuyons la croissance durable des industries et des activités océaniques tout en protégeant nos océans, au profit de nos enfants et de nos petits-enfants.

[Traduction]

    Vous avez certainement lu et entendu dire dans les médias que le MPO avait entrepris d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie internationale du gouvernement du Canada relativement à la surpêche. Cette initiative comporte des mesures stratégiques accrues d'application des règlements et de surveillance sur l'eau, en même temps que des pressions en vue d'obtenir une plus grande conformité par l'intermédiaire d'efforts diplomatiques. La stratégie du Canada va dans le même sens que notre objectif d'amélioration de la gouvernance des pêches internationales dans les années à venir.

    Vous savez probablement que je me suis rendu à Lisbonne et à Londres au début du mois pour exposer la position du Canada et souligner la nécessité pour les pays membres de l'OPANO de prendre des mesures de coopération urgentes en haute mer. Tandis que j'étais à Londres, j'ai rencontré le président du Groupe de réflexion ministériel sur la pêche en haute mer, le ministre Elliot Morley, de Grande-Bretagne. Nous nous sommes entretenus de mon rôle au sein du Groupe de réflexion, alors que celui-ci s'apprête à s'attaquer au large éventail de problèmes liés aux activités de pêche illégale. Cette semaine, je me suis adressé à l'Assemblée générale des Nations Unies sur le même sujet.

    Le MPO et le gouvernement du Canada sont engagés dans des initiatives visant à appuyer les priorités de gestion des océans et de sécurité maritime nationale. C'est pourquoi nous nous sommes aussi engagés à moderniser la Garde côtière canadienne et à renouveler notre flotte, comme l'indique votre rapport sur l'avenir de la Garde côtière.

    À cette fin, la GCC consulte les usagers de la flotte afin d'évaluer l'étendue et la nature de leurs besoins de services. Les résultats de ces consultations seront intégrés à un plan d'investissement à long terme visant à rajuster correctement la flotte afin qu'elle puisse répondre aux besoins immédiats et à long terme de ses clients et, de façon générale, du gouvernement du Canada.

    La Garde côtière du Canada a aussi fait des progrès importants en réponse à l'annonce par le gouvernement, en décembre, de la conversion de la GCC en organisme de service spécial. Ce changement montre combien le Ministère et la Garde côtière sont importants pour la réalisation des priorités du gouvernement, notamment la Stratégie pour le Nord et le Plan d'action pour les océans.

    Ce nouveau statut nous donne l'occasion de structurer la Garde côtière en fonction des attentes des Canadiens et à leur mesure. En en faisant un organisme de service spécial, nous allons donc l'affirmer en tant qu'institution nationale; l'affirmer en tant qu'organisme fournissant des services de grande qualité à ses clients; en faire une partie intégrante des programmes du gouvernement. Ce nouveau statut contribuera aussi à donner une impulsion à une autre priorité du gouvernement : renforcer la responsabilisation à l'égard des résultats, tant au sein de la Garde côtière que dans le reste du Ministère.

[Français]

    Pour faire de la Garde côtière un OSS, nous devons la structurer de manière à ce que son fonctionnement soit plus professionnel aux stades aussi bien de la planification que de la prestation des services, conformément aux orientations données par le gouvernement. Ainsi, tandis qu'elle se prépare à devenir un OSS, la Garde côtière prend des mesures pour s'assurer que ses processus de planification et de gestion des immobilisations et sa gouvernance donneront de meilleurs résultats pour les Canadiens.

    Le statut d'OSS apportera aussi aux gestionnaires de la Garde côtière les outils dont ils ont besoin pour améliorer l'organisation, conformément au cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    La décision d'accorder à la Garde côtière le statut d'OSS engendrera des changements positifs pour les Canadiens, la Garde côtière et le reste du MPO.

Á  +-(1110)  

[Traduction]

    Je sais que le Programme des ports pour petits bateaux fournit des infrastructures portuaires de valeur à des centaines de petits villages de pêche, que vous connaissez également. Reconnaissant son importance, le gouvernement et le Ministère lui ont consacré, depuis quelques années, davantage de ressources qui ont toutes été mises à profit pour améliorer l'état de nos ports de pêche commerciale actifs. Toutefois, les ressources requises pour entretenir ces infrastructures importantes et dispersées ne sont pas suffisantes pour réaliser tout ce qui doit l'être et aussi rapidement que nous le souhaiterions, comme vous le savez tous.

    Nous devons trouver des solutions durables qui renforceront le Programme des ports pour petits bateaux et en assureront la durabilité. Ces solutions ne se limitent pas à investir plus d'argent. Nous devons trouver des moyens de stabiliser les fonds existants, dont certains doivent être temporarisés d'ici un an ou deux. Nous devons travailler avec les administrations portuaires et les collectivités locales afin d'évaluer nos démarches de rationalisation et de cession, l'objectif étant de nous assurer que ces ports essentiels seront bien entretenus à l'avenir. Nous devrons aussi envisager des moyens de faciliter la production de recettes dans la mesure du possible, tout en renforçant et en appuyant davantage le travail des administrations portuaires.

    Je demanderai au Ministère d'amorcer des entretiens avec les intervenants au cours de l'année qui vient afin de connaître leurs idées et leurs préoccupations. Nous serons heureux de vous faire part des résultats de ces consultations lorsqu'elles seront terminées.

    Enfin, j'aimerais ajouter quelques mots au sujet de vos préoccupations concernant le niveau de détail des documents du Budget principal des dépenses. Bien que je partage ces préoccupations, je dois dire que le Ministère est lié par les lignes directrices fixées par le Conseil du Trésor. Cependant, je suis heureux de vous annoncer qu'à compter de l'année prochaine, nous pourrons rendre compte des résultats selon la nouvelle architecture des activités de programmes, ce qui correspondra mieux à vos besoins. Je crois comprendre que le sous-ministre adjoint des Ressources et des Services intégrés, George Da Pont, a distribué les détails de ce plan lors de son passage ici, cette semaine.

    Je vous invite à faire connaître vos commentaires et vos points de vue sur le projet d'architecture des activités de programmes pour que nous soyons certains qu'elle satisfait aux exigences du comité. Je pense que c'est très important. C'est un dossier sur lequel nous devons avoir des chiffres que nous comprenons et qui nous permettent de travailler.

    D'ici à ce que des changements soient apportés, mes fonctionnaires et moi tenteront de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur un point particulier et qui, à votre avis, ne fait pas partie du rapport.

[Français]

    Mesdames et messieurs, comme vous le voyez, il y a beaucoup de travaux en cours au MPO, et je suis certain que d'autres défis viendront s'y ajouter dans l'avenir.

    Par ailleurs, j'aimerais exprimer ma gratitude envers les employés du MPO pour leur dévouement à la réalisation de notre vaste mandat, en dépit des contraintes financières. Je suis convaincu qu'en travaillant ensemble, nous pouvons tirer le meilleur parti possible des précieuses ressources dont nous disposons, tout en les protégeant pour les générations futures.

[Traduction]

    Je terminerai en réitérant ma vision pour les ressources halieutiques et océaniques du Canada : veiller au développement durable et à l'utilisation sûre des eaux canadiennes. Pour réaliser cette vision, le Ministère élabore un plan d'action pour les océans; il met en oeuvre une stratégie internationale concernant la surpêche; il accélère le renouvellement de la gestion des pêches; il modernise la Garde côtière canadienne; il améliore les conditions du développement aquacole; il modernise ses processus environnementaux; enfin, il examine ses programmes scientifiques.

    Je suis convaincu que notre nouvelle vision et nos mesures nous permettront de gérer plus efficacement les ressources océaniques afin de mieux servir les Canadiens.

    J'espère que les séances d'information sur le saumon de la côte Ouest et sur la chasse aux phoques qu'ont présentées mes fonctionnaires vous ont été utiles. Je vous remercie encore de m'avoir permis de m'adresser à vous. Mes fonctionnaires et moi nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

+-

    Le président: Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre, de nous avoir donné cet aperçu et de ne pas avoir dépassé le temps dont vous disposiez. Nous vous en savons gré, car nous pourrons ainsi poser davantage de questions.

    Avant de céder la parole au premier intervenant, je veux simplement ajouter—et je suis sûr que vous le savez—, je veux ajouter, dis-je, que notre comité a beaucoup à coeur la question de la surpêche, entre autres. Nous souhaitons féliciter votre gouvernement et vous des efforts que vous déployez, mais nous voulons également vous rappeler que, quel que soit le nombre de navires de pêche illégale que nous arraisonnons, le problème réside dans l'application des règles.

    L'application des règles incombe encore aux différents pays, et nous vous exhortons à examiner avec eux les genres d'amendes et de mesures d'application dont ils disposent. Il ne sert pas à grand-chose d'arraisonner un navire si celui-ci n'est pratiquement pas puni et peut revenir, trois semaines plus tard, sur le nez et la queue des Grands Bancs.

Á  +-(1115)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je suis parfaitement d'accord avec vous.

+-

    Le président: Très bien.

    Monsieur Hearn, vous disposez de 10 minutes.

+-

    M. Loyola Hearn (St. John's-Sud—Mount Pearl, PCC): Merci infiniment, monsieur le président. Vous me permettrez de remercier le ministre et ses fonctionnaires de leur présence parmi nous ce matin.

    Je veux revenir sur les dernières observations du ministre lorsqu'il a parlé notamment du plan d'action pour les océans. Le ministre était à New York au début de la semaine pour s'adresser aux Nations Unies. Il a traité d'une résolution dont le Canada est signataire, et il en a parlé d'une façon très positive. Cependant, les intervenants de l'industrie ne considèrent pas que c'est une résolution très positive. En fait, lorsqu'ils en ont pris connaissance il y a quelques jours, ils ont exprimé une vive inquiétude. Le ministre n'est pas sans savoir que son ministère a fait l'objet, ces derniers jours, de fortes pressions sur les mesures susceptibles d'être prises. Naturellement, c'est comme fermer la porte de l'écurie une fois que le cheval est sorti.

    La résolution porte sur l'interdiction provisoire des pratiques de pêche destructrices, y compris le chalutage par le fond, et elle aborde à deux occasions supplémentaires la réglementation de la pêche de fond. L'industrie préconise d'évaluer les avantages et les aspects néfastes des méthodes destructrices, et je pense que nous conviendrons tous que nombre d'entre elles le sont. Que se passera-t-il si vous éliminez ces méthodes, si vous éliminez la pêche des crevettes au chalut, la pêche de la palourde à la drague et toutes les pêches de fond?

    Je présume que ce n'est pas le cas. Cependant, lorsque le Canada et les autres pays s'engagent de cette façon sans aucune consultation, beaucoup au sein de l'industrie craignent que d'autres—sinon vous, monsieur le ministre, ou votre gouvernement—pourraient mettre à contribution leur influence pour favoriser l'élimination ou l'interdiction de ces méthodes. Tout comme moi, vous savez quelles en seraient les répercussions sur la pêche à la crevette, notamment.

    J'aimerais donc que vous nous assuriez que nous aborderons le tout sans que cela ne se répercute négativement sur nos pêches de fond.

+-

    L'hon. Geoff Regan: D'entrée de jeu, je dirai à M. Hearn, par votre intermédiaire, monsieur le président, que je ne pense pas que vous seriez aussi préoccupé que vous semblez l'être si vous aviez lu mes observations et consulté la résolution. Cette semaine et auparavant, j'ai discuté de cette situation avec les intervenants de l'industrie aux prises avec certaines préoccupations. À mon avis, il faut tenir compte qu'il s'agit d'une résolution qui a été élaborée par de nombreux pays et qu'elle ne peut pas contenir tout ce que souhaite un seul pays.

    Cela étant dit, j'ai bien précisé dans mon adresse devant les Nations Unies mardi que, selon notre point de vue, il est important de s'attaquer au fléau des pratiques de pêche destructrices. Cependant, nous ne pouvons pas dire si une méthode de pêche est fondamentalement destructrice; en fait, toute méthode de pêche peut l'être si elle est appliquée d'une façon irresponsable ou abusive.

    Monsieur Hearn, j'ai donc bien précisé que, selon notre point de vue, il existe diverses méthodes appropriées, que nous y avons recours et que nous continuerons à le faire. J'ai été saisi des préoccupations de l'industrie et j'en reconnais le bien-fondé, mais je pense que, si vous lisez attentivement la résolution, vous constaterez qu'elle ne nous enferme pas dans un carcan comme vous le décrivez. J'ai été très explicite en affirmant qu'il est important de conserver les méthodes que nous utilisons. En examinant ce qu'ils nous faut pour prendre une décision à cet égard et en nous penchant sur les futures répercussions, nous devons consulter les preuves scientifiques, et celles-ci montrent que le chalutage par le fond, notamment, ne cause aucun préjudice dans bien des zones.

    En fait, vous n'êtes pas sans savoir que nous avons protégé certaines zones qui sont au centre des préoccupations car elles contiennent des coraux comme le Lophelia. Le Lophelia pertusa est une forme particulière de corail qu'on retrouve uniquement dans une zone de l'océan Atlantique, et c'est au large de la Nouvelle-Écosse. Nous avons protégé cette zone, tout comme la zone Gulley au large de la Nouvelle-Écosse et le champ hydrothermal Endeavour sur la côte Ouest.

    Je pense donc qu'il est important d'examiner ainsi ces questions.

+-

    M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

    Je me permettrai de signaler au ministre que j'ai lu très attentivement son discours. Je comprends tout ce qu'il a dit. Je ne conteste pas son interprétation de la résolution ni son opinion sur elle. Cependant, la résolution est passablement ferme en ce qui concerne la technologie destructrice et le chalutage par le fond. Le ministre, ou notre pays, n'est qu'un seul signataire parmi tant d'autres, notamment des pays très importants, dont certains qui pratiquent beaucoup la pêche. Parmi ces pays halieutistes, il y a cependant des exceptions notables. Je lui signale que, si des pressions internationales devaient être exercées, l'interprétation du ministre ne tiendrait peut-être plus.

    Ce qui me préoccupe davantage, c'est le manque total de consultation. Dans son discours, le ministre a souligné ceci :

    [...] nous devons collaborer pour trouver des solutions. Les consultations au sujet des pratiques de gestion font et continueront de faire partie intégrante de la prise de décisions au Canada. Pour que les solutions soient efficaces, il faut que les détenteurs d'enjeux dans le domaine des pêches fasse partie des solutions.

    Quoi qu'en dise le ministre, l'industrie n'a pas été consultée au sujet de cette résolution, et elle en ignorait totalement l'existence. Je vous donne des précisions à cet égard : les intervenants de l'industrie qui, il y a 10 jours à peine, ont parlé à vos fonctionnaires—je ne préciserai pas lesquels, mais il s'agit de certains de vos hauts fonctionnaires—, nous ont dit que ceux-ci leur ont admis qu'ils venaient de prendre connaissance de cette résolution. D'où celle-ci émanait-elle? Est-ce uniquement une initiative du CPM ou est-ce un projet du Ministère et, le cas échéant, pourquoi certains de vos fonctionnaires plus versés dans ce domaine et l'industrie n'ont-ils pas été consultés sur cette question cruciale?

Á  +-(1120)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Premièrement, il est très important que nous consultions l'industrie au sujet de toutes ces décisions de gestion. Comme vous le savez, nous la consultons à intervalles réguliers. Nous connaissons bien ses points de vue sur divers dossiers, notamment le chalutage par le fond, et nous respectons ses points de vue. Je sais que le sous-ministre souhaiterait donner des précisions à cet égard, car j'ai certes à coeur cette question et il est important que nous consultions exhaustivement sur des questions de cette nature à l'avenir.

+-

    M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.

    À l'égard de la résolution, j'ajouterais qu'il convient de dire que celle-ci a fait l'objet d'efforts déployés depuis un certain temps. Il convient également de préciser que, d'après les conversations que j'ai eues avec l'industrie vers la fin de la semaine dernière, celle-ci entérine l'intention de la résolution. Ce qui l'a surprise et ce qui nous a surpris, ce fut franchement la mention de certaines méthodes de pêche—notamment le chalutage par le fond—, ajout qui s'est produit lors des 48 dernières heures des négociations. Si j'ai bien compris, les risques du rejet de l'ensemble de la résolution, risques très présents, ont fait pencher la balance. La réalité, c'est que nous sommes un pays qui négocie d'une façon multilatérale. À mon avis, la lecture complète de la résolution permet de conclure indubitablement, comme le ministre l'a fait, que son libellé reflète ce que le Canada a préconisé ces dernières années.

    Je comprends les préoccupations de l'industrie, mais le libellé final de la résolution a été rédigé au cours des 48 dernières heures environ, si j'ai bien compris.

    Les critiques de l'industrie au sujet des consultations sont fondées. Nous en convenons. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'industrie dans bien des dossiers. Je dois dire que ce fut le cas en ce qui concerne l'initiative sur la gouvernance des pêches en haute mer... et nous avons remporté certains succès importants. Nous sommes d'accord avec l'industrie qu'il nous faut aller au-delà de nos consultations sur l'OPANO, etc. et prendre les mesures pour que ces pays participent activement à l'orientation que nous prendrons sur la gouvernance des pêches en haute mer. À mon avis, ces critiques sont fondées, l'industrie est mécontente à cet égard. Nous avons rencontré les intervenants de l'industrie, et nous avons convenu de tenir un atelier et de mettre en oeuvre un processus de consultation pertinent pour examiner ces questions plus vastes que nous n'avons pas encore abordées avec eux aussi efficacement que nous aurions dû le faire, pour dire les choses honnêtement.

+-

    Le président: Merci.

    Vous avez une dernière question.

+-

    M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

    Il est absurde de penser que la résolution n'a pas du tout été examinée, semble-t-il, avec l'industrie, mais qu'un passage a été ajouté à la dernière minute. En fait, ce passage figure à plusieurs endroits. Je trouve donc cela difficile à croire.

    On parle peut-être d'éliminer—si vous lisez la résolution et l'interprétez de la façon que vous voulez—les pratiques de pêche destructrices, y compris le chalutage par le fond, qui a un effet néfaste important sur toutes nos pêches. Il est incroyable que notre pays, notre ministre, signe une telle résolution en espérant que les autres endosseront notre interprétation.

    Vous me permettez de vous poser rapidement une dernière question.

    L'année dernière, la pêche au saumon dans le fleuve Fraser était au centre des préoccupations de tous. Le nombre de remontées sera si peu élevé qu'il n'y aura peut-être pas de pêche pendant quatre, huit ou douze ans. Je sais que le ministre a l'intention de prendre des mesures. Pourrait-il nous donner des précisions exactes sur ce qui se passe à propos de ce qui pourrait être une catastrophe d'envergure sur la côte Ouest?

Á  +-(1125)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, premièrement, il faut souligner comprendre que je ne signe pas la résolution, et le député devrait le savoir. Je ne sais pas d'ailleurs pourquoi il pensait ça.

    Deuxièmement, il y a des pourparlers entre de nombreux pays. Comme l'a compris mon collègue, notre but est de combattre les activités de pêche irresponsables, particulièrement la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Je crois que nous partageons cette préoccupation, et il est important que nous déployons des efforts dans ce sens, ce qui est d'ailleurs le but de cette résolution. Voilà pourquoi il faut que le Canada la soutienne. Même si certains termes ne nous plaisent pas, cela ne veut pas dire que l'intention générale de la résolution n'est pas positive. Je sais que mon collègue pourrait dire la même chose en ce qui a trait aux résolutions à la Chambre des communes. Parfois, nous n'aimons pas tout à fait comment elles sont formulées, mais nous finissons par voter pour malgré tout. C'est la même chose pour les projets de loi, et je suis certain qu'il en a déjà fait l'expérience.

    Quant au fleuve Fraser, il veut savoir ce que nous faisons. J'ai eu le plaisir, ce matin, d'annoncer la création d'un groupe d'experts qui effectuera une analyse de fin de saison. Ce groupe sera dirigé par l'honorable Bryan Williams, qui est, à ma connaissance, un ancien juge en chef de la cour d'appel provinciale et très renommé en Colombie-Britannique. Ayant une grande connaissance de l'industrie, il examinera très attentivement, j'en suis certain, ce qui s'est passé cette année.

    Nous connaissons déjà certains facteurs. Le ministère, dans le cadre de sa planification, doit prévoir les activités de pêche commerciale avant l'arrivée des stocks dans le fleuve. Nous savons que le nombre de poissons arrivés à Mission—c'est-à-dire à l'embouchure du fleuve en Colombie-Britannique—était conforme à nos prévisions générales. Ce qui nous préoccupe particulièrement, c'est ce qui leur est arrivé après cette étape, particulièrement dans les deux semaines qui ont suivi.

    Il ne fait aucun doute qu'Environnement Canada fait du bon travail, mais il est impossible de prévoir avec exactitude la température et les conditions climatiques des semaines, voire des mois, à l'avance ni ce qui se passera dans les eaux de la Colombie-Britannique. Par exemple, on peut prévoir des activités de pêche commerciale au début d'un mois donné, qui s'échelonneront sur plusieurs semaines, et qu'ensuite le poisson remonte le fleuve, on ne peut pas prédire ce qui va se produire. Cette année, nous avons connu des températures records dans les cours d'eau. Comme vous le savez, le saumon survit bien entre 15° et 17°C. environ. Mais cette année, la température a atteint 21°C. On ne voit ça qu'une fois tous les cent ans. Les circonstances ont donc été exceptionnelles, ce qui a eu évidemment des conséquences très néfastes sur le saumon. Cette situation nous préoccupe grandement.

    Je vais demander à David Bevan, SMA de la Gestion des pêches, de poursuivre.

+-

    M. David Bevan (sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le ministre.

    Comme l'a mentionné le ministre, nous avons enregistré des températures records allant jusqu'à 21,5°C., dans l'artère maîtresse, et 23°C., dans certains affluents. Il s'agit de températures exceptionnelles qui seront prises en compte dans l'analyse.

    Une autre source de préoccupation soulevée par divers groupes est l'application des règlements. Cette année, nous avons augmenté les contrôles dans le cours inférieur du Fraser en augmentant les patrouilles et en donnant davantage d'amendes et d'avertissements. Nous nous attendons à ce que l'analyse aborde aussi cette question.

    De manière générale, je crois qu'il faudra examiner l'ensemble de la gestion des pêches dans le fleuve Fraser, cette année. Cela signifie que nous devrons nous pencher sur les pêcheries commerciales et les zones que nous avons ouvertes, et vérifier si nous faisons ce qu'il faut au comptoir de Mission. Évidemment, tout cela sert de fondement aux décisions en matière de gestion pendant la saison, et si nous découvrons que nous faisons fausse route, nous aurons un grave problème.

    Nous examinons donc tous les facteurs qui ont pu nous empêcher d'atteindre les objectifs d'échappée cette année, que ce soit les ouvertures ou les fermetures de zones de pêche, la façon dont nous avons géré les pêcheries—bien que les prises aient été très modestes comparativement aux années précédentes—, le mode de dénombrement hydroacoustique, la gestion des pêches dans le fleuve ou les cause de mortalité et les éléments qui y ont grandement contribué.

Á  +-(1130)  

+-

    The Chair: Merci, monsieur Bevan.

    Monsieur Roy, vous avez cinq minutes.

[Français]

+-

    M. Jean-Yves Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre, messieurs, mesdames.

    Ce que je constate, c'est que le ministère a évidemment un objectif très précis, celui de gérer efficacement la ressource océanique, les ressources halieutiques. Si je regarde le tableau 3.1 à la page 23 du Rapport sur les plans et priorités pour 2004-2005, je constate que le budget du ministère va diminuer de façon extrêmement importante au cours des trois prochaines années. Son budget passera 1 466 500 000 $ à 1 397 200 000. Quand on parle de gestion de la ressource de façon responsable, on devrait à tout le moins investir davantage au niveau de la connaissance et de la gestion de la ressource. La gestion de la ressource, c'est la protection de la ressource.

    À l'heure actuelle, ce qu'on nous dit sur le terrain, c'est qu'il y a une augmentation très importante du braconnage et que le ministère n'exerce pas une surveillance adéquate. Même que dans certains secteurs--je vous parlerai simplement de la zone 12--, les crabiers doivent en quelque sorte pratiquement faire la police eux-mêmes.

    Alors, compte tenu de la diminution du budget du ministère, vos objectifs de gérer efficacement la ressource seront extrêmement difficiles à atteindre parce que, au fond, le ministère se fait couper les jambes, se fait couper son budget. Si on tient compte du taux d'inflation, le fait de passer de 1 466 500 000 $ à 1 397 200 000 $ en 2006-2007 constitue une diminution extrêmement importante. C'est une diminution qui ne vous permettra pas, selon moi, de gérer efficacement la ressource, d'investir suffisamment en recherche et dans la protection de la ressource.

    À la page 24, toujours au même tableau, vous parlez de la surpêche étrangère dans la zone des 200 milles. Ce que je constate, c'est qu'en 2004-2005, on investira 12 millions de dollars à cet effet et que, pour 2005-2006 et 2006-2007, aucun budget n'est prévu. Cela me pose un problème.

    Si on veut vraiment intervenir, il va falloir y mettre les montants nécessaires et investir de façon importante, au niveau du ministère des Pêches et Océans, pour la connaissance de la ressource, ce qui ne m'apparaît pas être le cas. Pourtant, dans vos prévisions, l'avenir ne s'annonce pas très rose pour la gestion de la ressource et pour le ministère des Pêches et Océans.

    Comment allez-vous faire pour atteindre l'objectif de gérer efficacement la ressource, si on vous coupe les jambes?

+-

    L'hon. Geoff Regan: D'abord, monsieur Roy, il est nécessaire de comprendre que nous devons, comme tous les ministères du gouvernement du Canada, nous assurer que nous gérons l'argent des payeurs de taxes le plus efficacement possible. Il faut faire une utilisation responsable de ces ressources monétaires. Vous savez peut-être déjà que nous allons prendre la dernière année et demie pour, dans notre ministère, mettre sur pied un processus d'ajustement des programmes, afin de nous assurer de pouvoir vivre avec les ressources que nous avons.

    En même temps, quand vous mentionnez la question des fonds consacrés à la gestion des pêches, il faut savoir qu'avec la fin du régime Marshall, cela met un terme à l'existence de certains fonds. Il s'agit de 3 millions de dollars, je crois.

+-

    M. David Bevan: C'est beaucoup plus que cela. Nous avons dépensé environ 300 millions de dollars.

+-

    L'hon. Geoff Regan: On a dépensé à peu près 300 millions de dollars, mais le programme est fini, même si nous devrons, au cour des deux années qui viennent, respecter nos engagements face au comité autochtone. Or, ces sommes ne seront plus là à la fin de l'année. Alors, il y a des changements comme celui-là.

    Il y a autre chose. Il est nécessaire que le ministère transfère l'argent des programmes qui sont moins prioritaires aux programmes qui sont plus prioritaires. C'est ce que nous avons fait pendant la dernière année et demie, et c'est ce que nous continuerons à faire.

    Peut-être le sous-ministre adjoint aux Ressources humaines et services intégrés aimerait-il ajouter quelque chose.

Á  +-(1135)  

[Traduction]

+-

    M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le ministre.

    La principale raison des changements et des diminutions dans les prévisions concernant le programme de gestion des pêches est exactement celle qu'a invoquée le ministre. Une diminution est prévue au chapitre des subventions et des contributions associées au programme Marshall, c'est-à-dire au programme d'accès aux pêches.

    Quant aux 12 millions de dollars pour lutter contre la surpêche, c'est le montant qu'espère obtenir le ministère cette année. D'après ce que je sais, aucune décision n'a été prise pour les années à venir.

[Français]

+-

    Le président: Monsieur Roy, vous n'avez plus de temps.

[Traduction]

    Monsieur Cuzner, vous avez dix minutes.

+-

    M. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): J'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue au ministre et à ses représentants et les remercier pour leurs mémoires.

    Je vais commencer par vous parler d'un article qui nous est parvenu aujourd'hui d'une agence de presse au sujet d'allégations faites par la United Fishermen and Allied Workers Union à l'égard du ministère. Cette organisation exige un moratoire immédiat sur le prix des licences, de même qu'une enquête judiciaire sur la disparition du stock reproducteur dans le fleuve Fraser et les supposées manipulations, par des employés du ministère, à l'égard du régime de délivrance de permis de pêche contingentés. De toute évidence, il s'agit d'allégations sérieuses. Selon les dires de l'organisation, il y aurait des liens directs entre des cadres supérieurs et des détenteurs de quotas, ce qui suscite d'importantes inquiétudes.

    Que ces accusations donnent lieu à une enquête judiciaire ou non, le ministère a-t-il les fonds nécessaires dans son budget ou dispose-t-il de mécanismes lui permettant d'enquêter sur ces allégations et tirer la situation au clair?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Par votre intermédiaire, monsieur le président, je remercie M. Cuzner de sa question.

    Évidemment, c'est très inquiétant d'entendre de telles allégations. J'aimerais d'abord vous dire que j'ai énormément confiance dans le travail des employés du ministère des Pêches et des Océans. J'ai été témoin de leur dévouement au cours de la dernière année. Je n'ai évidemment pas rencontré tous les employés, car il y en a plus de 10 000, mais j'ai fait la connaissance de bon nombre d'entre eux qui m'ont beaucoup impressionné par leur abnégation et leur travail acharné que j'apprécie à leur juste valeur.

    Cela dit, j'ai déjà mentionné la formation d'un groupe d'experts dirigé par l'honorable Bryan Williams, ancien juge en chef de la Cour supérieure de la Colombie-Britannique, pour la tenue de l'analyse de fin de saison. Je pense que les gens reconnaîtront en lui quelqu'un de très crédible pour diriger l'enquête—bien qu'il ne s'agisse pas d'une enquête judiciaire—et verront que nous prenons cette question très au sérieux. Je veux un groupe compétent et pertinent pour se pencher sur cette question très activement. Je crois que le dossier de la pêche au saumon, particulièrement le saumon rouge, dans le fleuve Fraser est très important.

    En ce qui a trait au régime de délivrance de permis de pêche contingentés, c'est une nouvelle allégation que je n'avais encore jamais entendue avant cette semaine. Je n'ai pas eu l'occasion d'examiner les arguments avancés ce matin, mais j'aimerais voir si cette organisation a des preuves solides. Si c'est le cas, qu'elle nous en fasse part pour que nous puissions les étudier.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

+-

    M. Larry Murray: Il ne fait aucun doute que le ministère dispose de mécanismes internes—ou externes, s'il le faut—, pour faire enquête sur ces allégations et qu'il ne ménagera aucun effort pour découvrir si elles sont fondées, et le cas échéant, aller jusqu'au fond des choses.

+-

    M. Rodger Cuzner: Pouvez-vous faire le point sur le partage des stocks de crabe? Tous les printemps, nous sommes aux prises avec des détenteurs de permis et de licences ayant des ententes de partage du crabe. Je sais que vous avez dit, monsieur le ministre, que vous aimeriez voir davantage d'ententes permanentes entre ces détenteurs de permis et de licences. Vous avez dit aussi que si les groupes intéressés n'étaient pas en mesure de proposer une forme d'entente, un comité serait mis sur pied pour conseiller le ministre. Pouvez-vous nous dire ce qu'il advient de ce processus, où en est la situation et à quoi nous pouvons nous attendre ce printemps?

Á  +-(1140)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Entendons-nous bien, nous ne parlons ici que de certaines zones de pêche au crabe; je crois qu'il s'agit des zones 23 et 24. Il se pourrait qu'il y en ait d'autres, mais pour le moment, limitons-nous aux zones 23 et 24.

    Comme vous le savez, beaucoup d'efforts ont été déployés au cours des derniers mois afin que les différentes parties intéressées ayant un intérêt dans la pêche au crabe parviennent à une entente. Ce que je fais, essentiellement, c'est mettre sur pied un groupe de spécialistes—j'ai demandé un peu plus tôt où nous en étions rendus et on m'a répondu que si le groupe n'était pas encore en place, il le serait sous peu—pour me conseiller sur la façon d'aborder cette question et de régler le problème. J'ai hâte de recevoir ces conseils qui nous permettront d'aller de l'avant et de corriger la situation.

+-

    M. Rodger Cuzner: A-t-on fait l'annonce au sujet du groupe de spécialistes?

+-

    M. David Bevan: Non. Nous avions donné aux groupes intéressés jusqu'au 31 octobre pour parvenir à un consensus. Évidemment, nous avons dépassé cette date; par conséquent, nous constituons actuellement le groupe de spécialistes. Je ne sais pas si l'annonce a été faite, mais l'intention était d'attendre après cette date.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Nous allons en faire l'annonce très bientôt, mais il est important de noter que ce groupe de spécialistes disposera de peu de temps pour faire son travail. Nous n'allons pas lui accorder des mois et des mois car nous avons besoin de réponses très rapidement.

+-

    M. Rodger Cuzner: Très bien.

    Je vais passer à un autre sujet qui intéresse grandement de plusieurs membres du comité. Nous en parlons depuis des années : le saumon, particulièrement le saumon de l'Atlantique. Puisque je représente la région de la rivière Margaree, vous vous douterez que ce sujet m'importe beaucoup, tout comme celui des écloseries de saumon. Il va sans dire que l'état des rivières nous préoccupe grandement.

    Si nous regardons les prévisions budgétaires, nous constatons qu'aucun poste n'est réservé au saumon de l'Atlantique. Nous demandons depuis toujours la création d'un fonds de dotation pour l'habitat du saumon. J'aimerais connaître, monsieur le ministre, votre position sur la création d'un tel fonds. Cette idée se concrétisera-t-elle bientôt?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais dire à M. Cuzner qu'avant de devenir ministre, je m'intéressais aussi à cette question. Je sais que d'autres personnes qui siègent au comité ont également un vif intérêt à cet égard.

    Le saumon a été et demeurera toujours une priorité pour le ministère des Pêches et des Océans, tant sur la côte pacifique que dans l'Est. Sachez que nous sommes déterminés à travailler avec d'autres groupes, comme la Fédération du saumon de l'Atlantique, pour aider à reconstituer les stocks de saumon de l'Atlantique. C'est ce que nous faisons en investissant dans ce domaine, mais peut-être pas autant que nous le voudrions.

    Pour le moment, je ne peux pas m'avancer concernant la création ou non d'un fonds de dotation pour l'habitat du saumon. Il faut savoir que toute décision en la matière sera prise en tenant compte des autres priorités ministérielles et gouvernementales.

    Mais je vous assure que j'entends vos préoccupations. En septembre, je crois, j'ai prononcé un discours devant la Miramichi Salmon Association et j'ai compris les inquiétudes de ses membres. J'ai rencontré, à plusieurs reprises, des représentants de la Fédération du saumon de l'Atlantique et d'autres groupes intéressés, dont un de la Nouvelle-Écosse. D'ailleurs, où étais-je récemment? Je crois que j'étais justement à Halifax. Pendant que nous discutions d'un autre sujet, un participant très impliqué dans le domaine de la pêche et fervent pêcheur a fait allusion à la question du fonds. Il m'a d'ailleurs remis un hameçon dans un petit emballage pour que je me rappelle l'importance que cette question revêt pour lui.

    Tout cela pour dire que j'entends ce message et qu'il demeure une priorité pour moi.

+-

    M. Rodger Cuzner: Nous examinons les différents fondements pour voir ce qui nous permet de gérer les activités dans les pêcheries pertinentes. Je suppose que l'on a indiqué tous les points à prendre en compte. Beaucoup de données non vérifiées révèlent que nos agents, parfois... Je vais présenter tout cela au ministre au nom des personnes qui travaillent sur le terrain; c'est devenu de plus en plus difficile.

    Je comprends que le ministre a des moyens d'intervention limités et des contraintes budgétaires, mais il y a des agents responsables de l'application de la loi qui n'ont pas accès à des ressources, comme l'essence, pour aller faire leur travail, et qui ne peuvent pas ramener chez eux leur véhicule de travail. Lorsqu'ils finissent leur quart de travail, ils doivent laisser leur camion au bureau.

    Il peut arriver que certaines personnes en profitent pour faire du braconnage ou enfreindre les règles car elles savent que ces agents ne feront pas de patrouille le soir puisque leur véhicule est au bureau. Pourtant, si ces agents pouvaient ramener leur véhicule à la maison, ils pourraient effectuer des patrouilles la nuit ou prendre d'autres mesures.

    Je vous demande donc quelles sont les mesures en place pour s'assurer que les gens qui en ont besoin obtiennent les ressources nécessaires. Ils veulent faire leur travail, mais c'est de plus en plus difficile depuis plusieurs années. On a sabré dans les budgets et réaffecté des ressources ailleurs.

Á  +-(1145)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Par votre intermédiaire, monsieur le président, je vais répondre à M. Cuzner. Comme je l'ai dit, le saumon est sans contredit une priorité pour moi. D'ailleurs, puisque le gouvernement est tenu de faire bon usage de l'argent des contribuables, il ne peut engager aucune dépense dans ce domaine s'il ne s'agit pas d'une priorité, et je dirais même plus, d'une grande priorité; et c'est ce que nous faisons.

    Toutefois, nous avons dû examiner nos dépenses et réaffecter des fonds selon l'ordre des priorités. Il s'agit d'un processus important qu'il faut poursuivre sans cesse pour s'assurer que les fonds sont utilisés le plus efficacement possible et affectés aux priorités des Canadiens et des Canadiennes.

    Je demanderais à M. Bean d'ajouter ses commentaires à ce sujet.

+-

    M. David Bevan: Comme le montre ce document, nous examinons toutes nos dépenses et les objectifs visés. Évidemment, le personnel de première ligne, c'est-à-dire les gens sur le terrain, sont notre grande priorité.

    Nous savons que nos agents et autres intervenants disposent de moyens limités pour effectuer leur travail. Par suite des évaluations de fin d'année des dépenses, nous avons réaffecté des fonds aux activités sur le terrain. Nous avons réduit au maximum nos frais généraux pour essayer de donner au personnel de première ligne suffisamment de ressources pour faire son travail.

    Dans ce domaine, et dans les Maritimes en général, nous avons alloué d'autres fonds, spécialement pour les activités sur le terrain.

+-

    Le président: Merci, monsieur Cuzner.

    Dans notre 7e rapport présenté au cours de la précédente législature—et qui était unanime, au fait—la recommandation 15 propose :

Que le gouvernement fédéral établisse, de concert avec la Fédération du saumon Atlantique, un fonds de dotation pour le saumon sauvage de l'Atlantique, destiné à aider les organismes bénévoles à réaliser des mesures de conservation et d'intendance de l'habitat de cette espèce.

    Le gouvernement a indiqué, dans sa réponse, qu'il avait réservé 30 millions de dollars à la création d'un fonds de dotation pour le saumon sauvage du Pacifique. Au nom du comité, je vous demande instamment de faire tout ce que vous pouvez avec vos collègues au cours des consultations prébudgétaires. Un montant de 30 millions de dollars, alors qu'il y a un surplus de 9,1 milliards de dollars et que beaucoup d'autres milliards vont s'accumuler dans les années à venir, c'est vraiment une goutte d'eau dans la mer pour protéger le saumon de l'Atlantique.

    Je vous demande, et je sais que vous allez le faire, de tout tenter, comme le saumon qui remonte le courant, si je puis dire, pour obtenir les 30 millions de dollars nécessaires à l'établissement de ce fonds.

    Qui est le prochain?

    Monsieur Keddy, vous avez cinq minutes.

+-

    M. Gerald Keddy (South Shore—St. Margaret's, PCC): Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue au ministre ce matin.

    Tout comme mon collègue M. Hearn, j'ai de sérieuses réserves au sujet de l'annonce faite à l'ONU. Je remarque que le ministre a répondu que c'était seulement une résolution temporaire, qu'il ne l'avait pas signée et qu'elle ne ciblait pas précisément les chaluts de fond. Cependant, aux articles 66, 67, 68 et 69, il est précisément question des chaluts de fond et de toute pêche nuisible pour l'habitat ou l'environnement.

    À mon avis, c'est tout à fait irresponsable que le Canada signe une résolution de ce genre. Elle ne tient absolument pas compte de l'état de la pêche sur la côte Est. Avec le ralentissement de la pêche de fond, la pêche du pétoncle atteint 500 à 600 millions de dollars, surtout au large du banc Georges et du banc de Brown ainsi qu'au large du banc de l'Île de Sable, du banc d'Émeraude et dans d'autres secteurs.

    Mettre ces pêches directement en péril au moment où la pêche a besoin... pas seulement alors qu'elle est prospère et qu'elle s'autoréglemente, mais au moment où l'industrie a besoin de ce revenu, autant du côté des pêcheurs que du côté des transformateurs, c'est difficile à comprendre.

    Je me demande si nous pouvons faire quelque chose. Il y a aussi un délai de deux ans. Il faudra retourner à l'ONU dans 24 mois pour indiquer si nous avons fait respecter cette interdiction sur le plan technologique.

    J'aimerais savoir ce que nous pouvons faire à court terme pour nous sortir de ce pétrin.

Á  +-(1150)  

+-

    Le président: La question est pertinente, et nous allons nous arrêter ici.

    Rapidement, monsieur Regan.

+-

    L'hon. Geoff Regan: D'abord, monsieur le président, j'ai fait remarquer que je ne l'avais pas signée parce qu'on a laissé entendre que je l'avais signée, ce qui n'est pas le cas. Je tenais à rétablir les faits.

    La résolution demande aux pays d'envisager une interdiction provisoire au cas par cas en fonction d'informations scientifiques dans des secteurs vulnérables, comme le champ hydrothermal de la côte Ouest, que nous protégeons déjà. Et il est question de la zone au-delà de la limite de 200 milles.

    Vous ne devriez pas trouver, si vous y penser, que ce n'est pas un objectif valable. En fait, à ce qu'on sache, l'industrie appuie en général l'intention de la résolution. C'est l'emploi de certains mots qui la préoccupe. Je partage son point de vue et c'est ce dont j'ai voulu de parler dans mon discours de mardi.

    Mais je comprends ce que vous dites. Je veux m'assurer que les gens comprennent notre point de vue. Nous avons expliqué très clairement qu'il était important pour nous de protéger des régions vulnérables comme les coraux ou le canyon au large de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes d'accord là-dessus, et c'est la raison pour laquelle nous appuyons la résolution, même si nous comprenons les inquiétudes exprimées à propos du libellé par l'industrie, qui par ailleurs en approuve l'intention. L'intention est très importante, parce que nous essayons de créer une volonté politique dans le monde afin de battre en brèche les pratiques de pêche néfastes.

+-

    M. Gerald Keddy: Je remercie le ministre d'avoir répondu rapidement, parce que nous avons droit seulement à cinq minutes pour poser des questions.

    Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec vous au sujet de la résolution; j'espère que vous avez raison.

    Cependant, j'ai deux autres questions. À propos du saumon de l'Atlantique, le comité a demandé un fonds de dotation. Il est urgent, dans le Canada Atlantique, de protéger l'habitat et la capacité de reproduction du saumon de l'Atlantique. Il existe une espèce distincte dans la Baie de Fundy, le saumon de l'intérieur de la Baie de Fundy, qui n'est pas protégé. C'est une espèce complètement différente du saumon de l'Atlantique qui n'a pas les mêmes gênes et on ne parle pas, comme le dit notre président, de beaucoup d'argent; en fin de compte, un montant de 30 millions de dollars serait très rapidement retourné aux provinces de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Québec, seulement avec la pêche sportive. Je ne sais même pas si on ne pourrait pas récupérer cette somme avec les droits de permis si on voulait le faire pendant un certain temps.

+-

    L'hon. Geoff Regan: D'abord, comme je l'ai dit, je reconnais la valeur de la pêche du saumon de l'Atlantique, et je pense qu'elle est importante pour les pêcheurs eux-mêmes mais aussi en raison des retombées économiques pour les pourvoiries et ceux qui sont propriétaires de chalets et même d'hôtels ou de motels près des zones de pêche, ainsi que d'épiceries. Il y a beaucoup d'entreprises et de gens qui profitent des activités de l'industrie. J'en suis bien conscient et je veux que vous le sachiez.

    Mais j'aimerais aussi répondre à votre question concernant le saumon de la Baie de Fundy, parce qu'on me dit que ce n'est pas une lignée génétique différente. Elle est protégée, mais je vais laisser M. Bevan vous en parler.

Á  +-(1155)  

+-

    M. David Bevan: C'est en fait une espèce distincte de saumon. Elle est considérée comme une espèce en vertu de la Loi sur les espèces en péril et elle figure sur la liste des espèces menacées. Par conséquent elle est visée par le plan de reconstitution et les interdictions sur les ravages et la destruction de ces poissons.

    Donc, ce poisson est visé par la Loi sur les espèces en péril, et nous avons examiné la question. Nous avons éliminé la possibilité de délivrer des permis de dommage accidentel aux pêcheurs ou à ceux qui pourraient porter atteinte à ce poisson. Les plus grandes mesures de protection sont assurées à ce poisson pour ce qui est de la pêche et des autres activités nuisibles.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, puis-je demander au sous-ministre de parler d'autre chose?

+-

    M. Larry Murray: Je ne sais pas, monsieur le président, si c'est bien pertinent, mais il existe un fonds de dotation de 30 millions de dollars pour le saumon du Pacifique. Ce montant n'est pas suffisant; il devrait être de 50 millions de dollars. Si le comité veut soutenir un fonds de dotation sur la côte Est, je pense qu'il faudrait prévoir 50 millions de dollars pour les deux côtes si on veut que ce soit vraiment utile.

+-

    Le président: Monsieur le sous-ministre, je pense que le comité est tout à fait d'accord avec ce que vous dites.

    Pour que ce soit bien clair, monsieur le ministre, je pense que nous comprenons tous que vous n'avez pas effectivement signé la résolution des Nations Unies, mais ai-je raison de croire que le Canada l'approuve?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Oui, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Simms, vous avez cinq minutes.

+-

    M. Scott Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, Lib.): Merci.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu nous rencontrer.

    Je veux vous parler de votre récent voyage au Portugal. Puis-je oser faire remarquer que le Portugal n'est pas nécessairement un bon citoyen du monde pour ce qui est de la conservation. Je n'ai pas l'intention de créer une controverse diplomatique, mais il faut dire les choses telles qu'elles sont, j'imagine.

    Au cours de votre voyage et de vos discussions, avez-vous eu le sentiment que le ministre des Affaires étrangères ou le ministre des Pêches de ce pays voulait sincèrement prendre au sérieux la question de la conservation, compte tenu de ce qu'ils ont fait juste au-delà de la limite de 200 milles?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup de votre question.

    J'ai eu des rencontres très fructueuses, pas avec le ministère des Affaires étrangères, mais avec le ministre des Pêches et certains de ses collaborateurs au Portugal. Je peux vous dire que Jean-Claude Bouchard, le sous-ministre associé des Pêches, s'est rendu trois fois au Portugal cette année. Il est allé en mai et une autre fois et il était du voyage quand j'y suis allé.

    Il a trouvé que la réaction était bien différente de ce qu'elle était au mois de mai, en particulier. Si vous vous rappelez, nous avons inspecté deux bateaux et constaté quatre infractions le 5 mai et, par la suite, M. Bouchard s'est rendu au Portugal pour discuter du problème. La semaine dernière, il a constaté un renversement de situation complet par rapport au mois de mai. Fait à noter, il y a un nouveau ministre des Pêches et un nouveau gouvernement. En fait, l'ancien premier ministre du Portugal est maintenant à la tête de la Commission européenne. Il y a un nouveau premier ministre et l'ancien ministre des Affaires étrangères est maintenant ministre des Pêches.

    Il m'a semblé clair qu'il voulait établir des relations constructives avec le Canada. Nous avons donc convenu d'entretenir des échanges importants pour mieux nous comprendre et créer des liens. Mais il est important de remarquer que l'aspect diplomatique est le premier volet de notre démarche qui en compte deux, parce qu'il faut aussi mieux faire respecter les règlements.

    Je pense que nous voulons tous voir des résultats. Or, par rapport à l'an dernier, alors que nos inspecteurs ont relevé 47 infractions, il y en a eu huit cette année, dont une de moindre importance ce matin et quatre autres ont été constatées le 5 mai quand nous sommes montés à bord des deux navires. L'an dernier, il y a eu 47 infractions. C'est une baisse importante du nombre d'infractions malgré le fait que nous avons effectué plus de 150 inspections cette année. Nous avons beaucoup accru notre présence et procédé et un nombre plus important d'inspections cette année. Il y a aussi moins de bateaux étrangers qui pêchent sur le nez et la queue des Grands Bancs. En fait, cet automne il y en a deux fois mois que l'an dernier. Il y en avait 53 qui pêchaient du poisson de fond l'an dernier et il y en a maintenant une vingtaine. Donc, c'est un changement important.

    Je crois que c'est en raison de notre présence que les choses ont changé. Ils savent qu'on va les inspecter s'ils vont pêcher des espèces visées par le moratoire sur le flanc des grands bancs. C'est sûrement gênant, mais nous faisons notre travail pour protéger ces stocks. Les bateaux se trouvent plus souvent en eau plus profonde où ils sont autorisés à pêcher.

    Nous avons trois bateaux sur le nez et la queue des Grands Bancs aujourd'hui, deux bateaux de la Garde côtière, le Leonard J. Cowley et le Cape Roger ainsi que le NCSM Charlottetown, une frégate de la marine qui patrouillent le secteur.

  +-(1200)  

+-

    M. Scott Simms: Avez-vous discuté avec le ministre de Terre-Neuve et du Labrador, Trevor Taylor? Il semble beaucoup s'intéresser à la question et en parler. Avez-vous travaillé avec lui?

+-

    L'hon. Geoff Regan: En fait, au début de l'année, je pense que c'était autour du 6 janvier, je suis allé à St. John's et je suis monté, avec M. Taylor, à bord d'un petit avion de surveillance qui a survolé la zone au-delà de la limite de 200 miles pour observer des bateaux qui s'y trouvaient, et nous avons pu voir comment le personnel à bord de l'avion travaillait.

    Je dois dire avoir été très impressionné par le professionnalisme de ceux qui travaillent pour notre ministère et l'entreprise que nous avons engagée pour ces vols et la façon dont ils repèrent les bateaux, les identifient et s'approchent d'eux pour vérifier ce qu'ils font. Ils cherchent à voir s'il y a un filet à bord, et si c'est un filet à petit maillage. On a déjà trouvé un filet à petit maillage à l'intérieur d'un filet ordinaire. Ces pratiques nous inquiètent, et nous surveillons la situation de près en photographiant les bateaux. Nous avons été fort impressionnés par leur travail.

    Pour conclure et répondre à votre question, je dois dire que je suis très heureux du travail accompli avec M. Taylor. Nous nous entendons très bien, et il est bien clair pour moi que le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador a pour principale priorité de lutter contre la surpêche, ce qui est très important pour moi aussi. Nous avons affecté beaucoup de ressources à cette entreprise.

    Il est certain que le gouvernement du Canada s'est engagé à poursuivre ces efforts. Le premier ministre en a fait une priorité sur le plan international et je suis certain que nous allons continuer dans ce sens.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Simms, merci. Votre temps est écoulé, mais je suis sûr que nous pourrons revenir à vous plus tard.

    C'est maintenant au tour de M. Blais pour cinq minutes.

[Français]

+-

    M. Raynald Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, mesdames et messieurs.

    Je vais commencer par une fleur; le pot viendra ensuite. Ce sera malheureusement le cas.

    Monsieur le ministre, je vous dirais que vous êtes sympathique. Cependant, j'aimerais que vous ajoutiez à cela une autre qualité, celle d'être efficace. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

    Par rapport au dossier des ports pour petits bateaux, votre ministère agit de façon irresponsable. Cela n'a pas de bon sens que nous soyons rendus où nous sommes rendus.

    Dans votre document d'introduction, vous nous avez présenté vos priorités ou encore votre vision. Je constate, à votre conclusion et là où vous parlez de votre vision de ce qui se passera au cours des prochaines années, qu'il n'est malheureusement pas du tout question des ports pour petits bateaux ou encore des infrastructures.

    Vous savez comme moi que ce sont des histoires d'horreur. Vous y faites d'ailleurs allusion à la page précédente. Vous dites aussi qu'il n'y a pas suffisamment d'argent dans ce dossier pour agir de façon efficace et responsable, d'où la qualité que j'aimerais vous attribuer éventuellement si vous pouviez être efficace dans ce dossier.

    Relativement à ce dossier, je qualifie le ministère d'irresponsable. Je vous rappelle qu'en vertu d'une évaluation faite pas le ministère, il aurait fallu à peu près 400 millions de dollars pour réparer les quais des ports pour petits bateaux. La dernière évaluation se chiffre maintenant à 460 millions de dollars. Je vous dirai que ce sont également des chiffres du ministère.

    Je suis malheureusement assuré que la réalité est encore pire que cela. Donc, il y a comme une situation qui s'aggrave, ce qui cause des problèmes de trafic maritime, mais aussi des problèmes très sérieux en termes de sécurité. Je ne pense pas que l'on doive arriver à une situation catastrophique, déplorable, pour dire que c'est le temps d'agir. À mon avis, il ne faut pas attendre ce moment-là.

    En ce sens, j'aimerais vous entendre dire que vous avez le goût d'être efficace dans le dossier des ports pour petits bateaux et que c'est simplement un oubli si on n'a pas mentionné que les infrastructures font partie de votre vision à court, moyen ou long terme de ce que devrait être un ministère efficace.

  +-(1205)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci du compliment, monsieur Blais, mais d'abord, je pense qu'il est important de noter qu'il y a sans doute un grand nombre de petits ports dans tout le Canada, dans du côté de l'Atlantique que du côté du Pacifique et même dans les grands lacs, qui sont tous importants. Avec les fonds que nous avons, nous devons gérer les ports aussi bien que possible.

    En fait, le ministère examine en ce moment le programme des ports pour petits bateaux. Nous examinons de possibles adaptations de ce programme pour le rendre plus durable et pour répondre au défi des demandes actuelles et prévisibles. Je trouve cela très important.

    Au cours de l'hiver et du printemps prochains, nous allons consulter les intervenants à ce sujet et écouter leurs voeux quant aux améliorations possibles. J'ai l'intention de partager les résultats de ces consultations avec le comité, afin de voir comment on pourrait le mieux régler la situation.

    Monsieur Da Pont, avez-vous des commentaires à ajouter?

+-

    M. George Da Pont: Non. Cela couvre la question.

+-

    M. Raynald Blais: Tout cela ne règle pas les problèmes d'urgence. Je suis tout à fait en faveur de la consultation, qui permet effectivement d'avoir un coup d'oeil plus complet de la situation. Mais le coup d'oeil, on l'a déjà. Les photos ne manquent pas. On connaît les problèmes. En ce sens, il y a comme une urgence d'agir relativement à la sécurité des pêcheurs qui utilisent ces infrastructures. Les infrastructures se dégradent. C'est une histoire après l'autre. Récemment, à Percé, un morceau du quai est tombé, non pas un morceau du rocher, mais un morceau du quai. Que le Rocher Percé perde 100 tonnes de roc par année, c'est une chose, mais il ne faudrait pas que le quai adjacent à ce rocher perde aussi des morceaux. Des histoires d'horreur, on en a plein. Percé n'est qu'un cas pour illustrer la situation, mais je pourrais vous parler de Grande-Vallée, de Rivière-au-Renard, dans mon comté. De toute façon, on aura possiblement l'occasion de constater tout cela de visu, monsieur le ministre, lorsque vous viendrez chez nous.

    Il y a des situations urgentes qui commandent une action urgente. Cela veut dire qu'il ne faudra pas attendre que des situations catastrophiques se produisent. Actuellement, il y a des gens dont la vie est en péril lorsqu'ils utilisent ces infrastructures. La solution du ministère, pour le moment, est de mettre des clôtures autour des quais. C'est là la solution du ministère. À mon avis, la situation urgente commande une action urgente.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, j'apprécie l'intérêt du député pour ce sujet. Moi aussi, je partage sa préoccupation et son intérêt pour les pêcheurs et les ports. Nous essayons de répondre aux cas urgents quand il le faut et nous apprécions que le député soulève de tels cas afin de nous permettre de voir si nous pouvons répondre immédiatement ou dans un court délai à ces enjeux.

    Toutefois, notre priorité, comme je l'ai dit dans mon discours, c'est la sécurité publique. Dans de tels cas, il faut essayer d'agir aussitôt que possible. S'il y a des problèmes, s'il y a des cas où on n'a pas répondu aussi vite que vous l'auriez voulu, je suis prêt à les examiner et à voir s'il est possible de faire des réparations en priorité.

    J'aimerais que l'une des personnes qui m'accompagnent ajoute quelque chose à ce sujet.

  +-(1210)  

[Traduction]

+-

    M. Larry Murray: Merci, monsieur le ministre.

    Pour l'attribution des fonds, nous accordons la priorité absolue aux questions de sécurité. C'est le critère qui compte le plus pour déterminer les priorités et ce qui va être fait d'une année à l'autre. Comme le ministre l'a dit, nous sommes conscients de ne pas répondre à tous les besoins et de ne pas pouvoir agir aussi rapidement que possible; nous le savons.

    Nous faisons beaucoup pour inspecter tous les ports, au moins une fois par année. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités portuaires et, évidemment, quand il y a des questions urgentes de sécurité, nous les réglons du mieux possible et le plus vite possible.

    Par exemple, à la suite de l'ouragan Juan, survenu il n'y a pas très longtemps en Nouvelle-Écosse, le ministère a trouvé des fonds ailleurs que dans le budget des ports pour petits bateaux pour effectuer des réparations urgentes. En fait, depuis deux ou trois ans, nous dépensons toujours plus que prévu au départ, en nous servant en priorité du financement périmé dans d'autres secteurs. Nous avons essayé de diriger notre financement sur les questions urgentes de sécurité.

+-

    Le président: Merci, monsieur Da Pont.

    J'aimerais signaler aux membres du comité qu'il nous reste du temps. Ce sera donc d'abord au tour de M. Murphy pour cinq minutes et ensuite à M. Stoffer, M. Simms et M. Kamp. Puis, avec l'indulgence de mes collègues libéraux, je vais poser deux ou trois questions moi-même, et nous verrons le temps qu'il nous reste.

    C'est donc à M. Murphy pour cinq minutes.

+-

    L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, il y a une ou deux points d'intérêt public sur lesquels j'aimerais vous entendre, et elles sont liées de très près au budget. Premièrement, j'aimerais revenir sur les ports pour petits bateaux et tout cette question du taux que les usagers devraient payer, le cas échéant. C'est un concept étranger à l'industrie de la pêche, mais j'envisage la situation sous l'angle de l'intérêt public; il pourrait y avoir un port pour petits bateaux comptant une dizaine ou une vingtaine de flottes de pêche et qui aurait besoin de réparations. Monsieur le ministre, comme vous le savez, dans certaines régions de la côte Est, la pêche est très lucrative. Si ces flottes ont des revenus nets annuels moyens de 200 000 $, envisage-t-on une politique qui ferait en sorte que ces flottes paieraient une partie des réparations des installations?

    Quand on voyage en avion et qu'on atterrit à un aéroport, on paie des droits. Les transporteurs routiers paient, en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, des droits supérieurs à ce que paie un contribuable pour utiliser les routes. Votre ministère envisage-t-il cette possibilité? Si vous faisiez cela, vous tireriez un bien meilleur rendement de l'argent que vous dépensez dans les ports pour petits bateaux. Je sais que c'est une question difficile parce qu'il y a beaucoup de plaintes.

    Monsieur le ministre, ma deuxième question est la suivante—je vais les poser toutes les deux. Puisque j'examine ces dossiers du point de vue de l'intérêt public, j'aimerais connaître votre opinion sur toute la question des sanctions. Pour ma part, j'ai des objections à voir un pêcheur qui détient un permis et qui pêche une ressource publique, conformément à ce permis que vous lui avez délivré, qui se comporte très bien dans certains cas, puis qui viole les termes de son permis. Pourtant, on ne semble pas faire beaucoup appel au système judiciaire. Je pense qu'il serait plus efficace de retirer les permis pour deux ou trois ans dans le cas de la première violation, puis s'il y a récidive—mais je ne crois pas qu'il y en aurait—le permis pourrait être retiré à vie.

    Votre ministère a-t-il mis l'une ou l'autre de ces questions d'intérêt public à l'étude?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, je remercie M. Murphy.

    Premièrement, pour ce qui est des ports pour petits bateaux, comme le député le sait, dans de nombreux cas, les autorités portuaires perçoivent des droits auprès des usagers. Ils perçoivent 11 millions de dollars par année, ce qui représente une part importante du coût d'entretien de ces ports. Bien sûr, comme vous le savez, nous établissons des priorités relativement aux ressources et à nos interventions dans les ports pour petits bateaux, surtout les ports de catégorie 1, qui comptent beaucoup de bateaux. Ils sont notre priorité et nous nous en occupons d'abord, mais nous tenons évidemment compte des préoccupations touchant tous les ports pour petits bateaux, et nous essayons d'y répondre le mieux possible.

    Pour ce qui est des sanctions, je suis d'accord avec vous. C'est préoccupant. La ressource est en train de se renouveler et nous songeons à adopter des sanctions administratives; je serais certainement intéressé si le comité voulait examiner cette question à fond et recommander des façons de procéder. Ainsi, si le comité estime qu'une modification de la loi serait utile à cet égard, je serais très heureux qu'il se penche sur la question.

    Nous le savons tous, la loi n'a pas vraiment été modernisée depuis son adoption, en 1867. Il y a eu une ou deux tentatives, et comme nous avons un parlement minoritaire, il est peut-être temps de le faire. Qui sait? Je serais certainement intéressé à connaître l'opinion de ce comité, à savoir s'il y a un consensus sur les mesures à prendre et si nous pourrions convenir de la manière de réviser, de réformer ou de moderniser la Loi sur les pêches.

    Mais pour en revenir à la question, oui, nous sommes intéressés à adopter des sanctions administratives. C'est un des éléments que nous examinons et je crois qu'il est très important.

  +-(1215)  

+-

    Le président: Avez-vous d'autres questions?

+-

    L'hon. Shawn Murphy: C'est tout, monsieur le président, mais je souligne que je crois que le comité devrait examiner cette question. Elle vise l'essence même du contrôle et de la protection de la ressource, c'est-à-dire les sanctions imposées aux pêcheurs qui violent les termes du permis ou la loi.

+-

    Le président: Je veillerai à ce que le greffier porte cette question à l'attention du comité directeur à sa prochaine réunion.

    Monsieur Stoffer.

+-

    M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

    Premièrement, en tant que néo-démocrate ayant récemment accompagné le ministre aux Nations Unies, et sachant que c'était probablement la première fois qu'il s'adressait aux Nations Unies sur les questions entourant les pêches dans le contexte du droit de la mer, j'ai trouvé que le ministre avait très bien présenté son exposé. En écoutant les représentants d'autres pays faire leur exposé, je me suis dit qu'il avait fait du bon travail. Je voulais le dire en tant que parlementaire; je pense qu'il a fait du bon travail. Bien sûr, il n'a pas parlé de la gestion de la garde et j'aurais aimé qu'il le fasse.

    J'aimerais commencer par quelques questions. Personne ne sait très bien quel ministre est principalement responsable de l'île de Sable. Je suppose que c'est le ministre des Pêches. Beaucoup de gens sur la côte Est craignent qu'il n'y ait pas de financement pour doter la station, pour employer l'expression courante. Il s'agit d'environ un million de dollars de financement stable par année pour garder des gens sur l'île et qu'ils y fassent leur travail. Ma première question est donc la suivante : est-ce que cela se concrétisera et quelle est la position du gouvernement sur l'île de Sable?

    Ma deuxième question porte sur la Garde côtière. M. Da Pont a dit que la protection et la sécurité étaient les grandes priorités. Eh bien, c'est la fonction de la Garde côtière, et il ne fait pas de doute que la flotte de la Garde côtière a besoin d'être remise à neuf et qu'elle a besoin de nouveaux navires. C'est une entreprise assez coûteuse, et ce comité a déjà demandé que l'on prévoie un demi-milliard de dollars sur une période de trois ans pour remettre les navires à neuf et les remplacer. Bien sûr, il s'agit alors de construction navale, et ces navires pourraient être construits ici, au Canada. J'aimerais connaître votre position là-dessus.

    Puis, il y a le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. Monsieur Murray, je suis d'accord avec vous : 50 millions de dollars serait une somme plus appropriée.

    La dernière question que je veux vous poser concerne la Baffin Fisheries Coalition et le récent accord pour le changement de pavillon du navire Inukshuk. Chaque jour, nous recevons de l'information selon laquelle cet accord est douteux. Nous avons appris qu'un certain Ben Kovik, chef de l'OEN, fait maintenant partie de la BFC. Nous savons qu'un certain M. Ward a transmis des données inexactes de la CFB à une certaine Michelle Wheatley.

    Il faut un numéro d'immatriculation pour pêcher en eaux canadiennes. Ou bien c'était une erreur ou bien c'était délibéré, mais d'après l'information obtenue de M. John Andrews, qui a écrit au ministre, il s'agit d'une erreur administrative. Mais, si l'on posait la question aux entreprises canadiennes, elles diraient que si elles commettaient une erreur semblable, la punition serait sévère.

    Toute cette entente au sujet de la BFC et du changement de pavillon du navire sent mauvais. Ce que je vous demande, c'est si vous prévoyez faire un examen de ce qui s'est passé, de faire la lumière sur toute la question pour que les diverses associations qui sont concernées et notre comité aient accès à cette information.

    J'ai beaucoup d'autres questions, mais peu de temps.

  +-(1220)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, quatre questions c'est tout un bon début.

    Premièrement, à propos de l'île de Sable, j'aimerais préciser que les modifications contenues dans le projet de loi C-3 maintiennent la responsabilité de l'île de Sable dans mon ministère. Le ministère des Pêches et des Océans a encore cette responsabilité. Le projet de loi C-3 a pour objet de confier la sécurité maritime aux Transports, ce qu'il fait généralement parlant, et de protéger l'environnement marin, comme vous le savez. C'est l'objet du projet de loi, mais nous conservons la responsabilité de l'île de Sable.

    Nous discutons avec les gens de l'Environnement et du Conseil du Trésor pour déterminer qui devrait financer l'approvisionnement et la protection de l'île de Sable. Entre-temps, jusqu'à ce que nous ayons trouvé quelqu'un d'autre pour endosser la responsabilité, je suis d'avis qu'il est important pour le gouvernement du Canada de protéger l'île de Sable et de prendre les mesures nécessaires. Plus particulièrement, la grande préoccupation plus tôt cette année était l'approvisionnement. Nous approvisionnons l'île de Sable et nous continuerons de le faire. Nous travaillons à cette question et c'est pour moi une priorité.

    Quelqu'un a objecté que je n'y étais pas allé. En fait, j'ai essayé. J'ai essayé d'aller à l'île de Sable en février dernier. Je me suis rendu à Shearwater, dans votre circonscription, pour aller à l'île de Sable en hélicoptère, et le personnel du MPO m'a dit que la météo était bonne pour y aller, mais pas pour revenir. J'aurais aimé passer trois semaines à l'île de Sable l'hiver dernier, car à certains égards, c'était probablement plus agréable et paisible qu'à Ottawa, mais j'ai pensé que ce n'était pas judicieux et je ne n'y suis pas allé. Cet hiver, j'espère avoir cette chance, mais cela ne diminue pas mon intérêt pour ce dossier.

    En ce qui concerne la Garde côtière, j'ai déjà dit que j'allais en faire une priorité immédiate. J'estime très important que nous nous occupions de la Garde côtière. Comme vous le savez, 47 millions de dollars ont été ajoutés au budget de la Garde côtière l'an dernier. Cette question demeure une grande priorité pour moi et j'estime très important que nous examinions le travail du commissaire Adams. Je sais qu'il en serait reconnaissant.

    Il avait déjà été question du Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. Je ne sais pas si c'était vraiment une question ou simplement un commentaire en passant.

+-

    M. Peter Stoffer: C'était simplement un commentaire.

+-

    L'hon. Geoff Regan: D'accord. C'était en passant.

    Pour ce qui est du changement de pavillon du navire pour la BFC, n'oublions pas que nous travaillons avec le gouvernement du Nunavut et que nous demandons son avis. Nous tenons compte de ses avis avant d'agir. Il est important que la population du Nunavut bénéficie de cette ressource, et qu'elle décide de la manière dont elle sera gérée.

    Il faut aussi souligner, pour ce qui est de ces navires qui comptent une trentaine de membres d'équipage, que pour que des membres viennent de l'extérieur du Canada, ils doivent obtenir l'autorisation et un permis de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Je crois comprendre que seulement quatre permis ont été délivrés. Il y a seulement quatre non-Canadiens sur ce navire, et la grande majorité des membres d'équipage sont canadiens. Le navire bat maintenant pavillon canadien et se conforme aux règles de Transports Canada à ce chapitre. C'est important.

    Je souligne ici que l'objectif est d'avoir jusqu'à 14 Inuits travaillant à bord. Il est important que les gens du Nord acquièrent de l'expérience de travail sur ces navires pour pouvoir ensuite les exploiter. C'est certainement mon objectif. Ce que je souhaite, c'est que ces navires qui pêchent dans le Nord soient entièrement canadiens et exploités par les gens du Nunavut. C'est cette voie que nous voulons suivre.

    J'aimerais maintenant demander à M. Bevan de répondre aux questions plus précises que vous avez posées.

+-

    M. David Bevan: L'immatriculation du navire est une erreur qui a été rapidement rectifiée. Il détient maintenant les permis et certificats d'immatriculation qui sont normalement nécessaires.

+-

    M. Peter Stoffer: Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Bevan...

+-

    Le président: Je suis désolé, monsieur Stoffer. Nous essaierons de vous revenir plus tard.

    Monsieur Simms.

+-

    M. Scott Simms: Monsieur le président, merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, lors d'un événement qui s'est déroulé il y a quelques semaines, au cours duquel j'ai organisé une table ronde dans la plus importante ville de pêche côtière en Amérique du Nord... c'est-à-dire?

  +-(1225)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Bonavista.

+-

    M. Scott Simms: C'est Bonavista. Vous avez tout à fait raison; bravo.

    L'activité avait été organisée par le conseil municipal de Bonavista. À cette table ronde, il y avait des représentants du syndicat, du secteur de la transformation du poisson, des pêcheurs, et des travailleurs d'usine qui, bien sûr, souffrent tous de la situation actuelle. Ils étaient assez unanimes, même s'ils n'avaient pas tous le même degré d'intérêt. Ils ont dit qu'il y avait amplement de morue et de poisson de fond dans la baie de Bonavista, la baie de la Trinité, et vous pouvez aussi considérer que c'est le cas de la baie Notre-Dame. Ils sont convaincus qu'il y en a bien plus que ce que les scientifiques disent, si on en croit les signaux acoustiques.

    Au cours des discussions des trois années qui ont précédé 1992 et le moratoire, les opinions ont encore une fois été unanimes. Ils ont dit que quelque chose clochait. Il ne semblait pas y avoir de morue et nous avons des problèmes. Trois ans plus tard, le moratoire était déclaré.

    Ils estiment être maintenant dans la même situation, c'est-à-dire qu'il y a du poisson pour soutenir la pêche côtière, dans une certaine mesure. Ils sont frustrés parce qu'ils croient qu'il s'agit d'une période critique, surtout dans cette ville et aussi pour toute la région comprise dans ma circonscription, qui se trouve autour de la péninsule de Bonavista. Avez-vous des commentaires à ce sujet?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, je remercie M. Simms.

    Premièrement, j'aimerais féliciter M. Simms pour avoir tenu cette réunion. Je pense que c'était une belle initiative. Des représentants de notre ministère y étaient présents, comme vous le savez, tout comme aux consultations à l'échelle de la province sur la question de placer la morue sous la protection de la Loi sur les espèces en péril.

    Quand on dit que la morue abonde, quand on entend ces déclarations, on ressent de l'enthousiasme et de l'espoir, parce qu'on trouve de la morue. Si nous examinons la situation d'il y a dix ans, nous avions de graves soucis. Mais quand nous écoutons les principaux chercheurs, y compris ceux de l'université Memorial, qui nous disent que dans le nord-est de Terre-Neuve et au Labrador, le stock de morue est dans un creux historique, nous devons nous inquiéter. Ils disent qu'ils sont à 3 p. 100 du niveau historique, selon l'information qu'ils détiennent.

    Un homme de Terre-Neuve que j'ai rencontré récemment m'a envoyé un exemplaire d'un récent numéro de The Independent; on y lit que nous avons manqué de vigilance dans ce dossier. Le fait qu'il y ait une certaine quantité de poisson dans les baies ne signifie pas que nous devrions commencer à pêcher immédiatement. Ils disent que quand ils voient du poisson, les gens veulent pêcher. Bien sûr, mais la ressource ne peut alors pas se renouveler.

    J'estime très important de pécher par excès de prudence. Je crois que la plupart des gens, s'ils y réfléchissaient bien, conviendraient que c'est la chose à faire, de nous appuyer sur les données scientifiques. En fait, sur la scène internationale, quand nous discutons avec les autres pays et leur parlons de l'importance de fonder nos quotas sur des données scientifiques, dans la zone réglementée par l'OPANO, par exemple, je pense que nous devons aussi le faire dans nos propres eaux. C'est un cas où nous avons besoin de données empiriques, pas seulement anecdotiques, pour justifier la pêche. Nous n'en sommes pas encore là.

    Cela viendra peut-être. Il est possible que, comme nous l'espérons, la ressource soit en train de se renouveler et que nous obtenions des données scientifiques qui justifieront la pêche plus tard. Je ne sais pas quand. Je vous suis reconnaissant, à vous et à d'autres députés de Terre-Neuve, d'avoir porté cette question à mon attention et de vous en être préoccupé. Par ailleurs, je pense que vous admettrez qu'il est essentiel de nous montrer plus que prudents dans notre stratégie.

    J'aimerais demander à la sous-ministre adjointe du secteur des sciences, Wendy Watson-Wright, d'en dire davantage.

+-

    Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président et monsieur Simms, le ministre a répondu exactement comme je l'aurais fait. En fait, comme vous le savez, les concentrations de poissons sont différentes. Aujourd'hui, les poissons se rassemblent dans la zone côtière, ce qui ne veut pas nécessairement dire, ou ne veut pas dire du tout, que les stocks sont en bon état. Les scientifiques, tant ceux du MPO que des universités, sont d'avis que les stocks sont toujours en très mauvais état et qu'il serait irréfléchi d'ouvrir une pêche quelconque à ce moment-ci.

    Vous savez évidemment que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada recommande que la morue soit classée parmi les espèces en voie de disparition, mais à part cette recommandation, les données dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas de recommander la réouverture d'une pêche. Ce serait comme si on prenait le recensement de Terre-Neuve—et cette analogie a déjà été faite—et qu'on ne regarderait que les données de Corner Brook et de St-John's pour avoir une idée générale de ce qui se passe dans l'ensemble de l'île.

+-

    M. Scott Simms: Si vous me le permettez...

+-

    Le président: Dernier commentaire.

+-

    M. Scott Simms: ...les audiences du COSEPAC que vous avez mentionnées, qui visent à déterminer si la morue est une espèce en voie de disparition ou une espèce menacée, suscitent beaucoup d'inquiétude à Terre-Neuve et au Labrador, et je suis certain que mes collègues en conviendront. Voilà ce que l'on craint : si on déclare que la morue est une espèce en voie de disparition ou une espèce menacée, serait-ce un signe précurseur? Cette raison serait-elle suffisante pour arrêter complètement la pêche?

+-

    Le président: David.

+-

    M. David Bevan: Je crois qu'il est important de se rappeler qu'en vertu de la loi, si une de ces espèces est inscrite sur la liste, il est possible de continuer à pêcher d'autres espèces ou de pratiquer une pêche dirigée dans le cadre d'un plan de redressement. Alors, on n'arrête pas complètement la pêche dès que ces espèces figurent sur la liste. À condition que la science puisse nous dire que des permis peuvent être délivrés et que les stocks peuvent supporter les dommages accidentels qui peuvent en découler, alors d'autres pêches peuvent être pratiquées, et si nous avons un plan de redressement qui montre que nous sommes en voie de reconstituer les stocks, il est possible alors de poursuivre une faible activité de pêche.

  +-(1230)  

+-

    Le président: Merci.

    Pour que les choses soient claires, cependant, je suppose que tout dépend des points de repère que vous utilisez. On peut comparer les stocks d'aujourd'hui à ceux d'il y a 15 ans, ou encore à ceux d'il y a 50 ou 100 ans, mais le portrait serait alors bien différent. À comparer aux stocks d'il y a 100 ans, les stocks actuels paraîtraient infiniment petits, alors qu'ils ne paraîtraient pas trop mal par rapport à ceux d'il y a 15 ans.

    N'êtes-vous pas d'accord sur ce point?

+-

    M. David Bevan: À mon avis, personne n'utilise des repères anciens, et on tient compte de l'histoire relativement récente dans ce domaine. Les gens qui s'adonnaient à la pêche espèrent toujours que cette activité existera encore. Nous ne revenons pas à des générations en arrière; nous regardons la situation par rapport à ce qu'elle était il y a quelques années. Malheureusement, comme le ministre l'a fait remarquer, les stocks de morue du Nord, en particulier, ne sont plus que le vestige de ce qu'ils étaient il n'y a pas tellement longtemps.

+-

    Le président: On ne parle plus d'il y a 100 ans alors.

    Monsieur Kamp.

+-

    M. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC): Merci, monsieur le président. J'aimerais, moi aussi, remercier le ministre et ses hauts fonctionnaires d'être venus nous rencontrer.

    Comme certains d'entre vous le savez, je suis originaire de la Colombie-Britannique, et le fleuve Fraser traverse ma circonscription. En fait, j'ai grandi très près des rives du Fraser, alors permettez-moi de commencer avec quelques commentaires et questions sur ce dossier.

    Bon nombre de personnes qualifient de désastre écologique ce qui est arrivé au saumon rouge cette année, et je crois que c'est vrai en grande partie. à mon avis, il nous reste à répondre à quelques questions bien simples : quel a été le problème et comment pouvons-nous le savoir? Quel a été le problème... le ministre parle de preuves empiriques, et on a perdu un à deux millions de poissons. On a déjà expliqué que le réchauffement de l'eau était en cause. Ce qui me paraît intéressant, c'est qu'on a fait la même chose pour expliquer les problèmes des pêches en 1992 et en 1994. En fait, on avait alors adopté une approche plus scientifique, dans le cadre d'un examen de fin de saison. Lorsque ces analyses ont été faites, cette théorie a été largement discréditée dans les deux cas. Je m'attends à ce qu'elle le soit également cette fois-ci. En fait, j'ai un ami qui est capitaine d'un traversier et qui franchit le Fraser plusieurs fois par jour, comme il le fait depuis 30 ans. Il surveille la situation des pêches, de façon anecdotique évidemment, et il ne voit pas de cadavres de poisson redescendre la rivière comme ce serait le cas si seulement le réchauffement de l'eau était en cause, comme ce fut le cas à d'autres moments.

    Je sais qu'un examen de fin de saison a été annoncé et je veux que vous sachiez que les gens de la côte Ouest sont plutôt pessimistes quant aux résultats de cet examen. J'ai lu le rapport ce matin, qui fait état de la nomination du président, etc. Chose intéressante, ce rapport précise également qu'il s'agit d'un libéral de longue date. Nous ne devrions peut-être pas en être surpris, mais ce détail contribue certainement au pessimisme.

    Même si cet examen donne de bons résultats, ce n'est pas le manque de bonnes recommandations qui fait problème, mais plutôt le manque de bonnes réactions. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Prenons par exemple le rapport de 2001 sur le fleuve Fraser, déposé en 2003. Ce rapport comportait au moins 10 bonnes recommandations, et je ne sais pas si le ministre prend le comité pour du menu fretin, mais il nous semble qu'aucune de ces recommandations n'a été mise en oeuvre. J'aimerais savoir pourquoi.

    Les intervenants disent que toute solution à long terme exige une enquête judiciaire, et je suis d'accord sur ce point, de même que notre caucus de la Colombie-Britannique. À mon avis, le ministre pourrait profiter de l'excellente occasion qu'il a pour annoncer qu'il est de cet avis également.

  +-(1235)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Par votre entremise, monsieur le président, je remercie M. Kamp.

    Je suis heureux de constater l'intérêt que vous portez à cet important dossier. Il ne fait aucun doute que cette situation préoccupe beaucoup les Britanno-Colombiens, ainsi que moi-même et le ministère. Il est important de souligner que cet examen public de fin de saison sera dirigé par un président indépendant. On ne peut douter de l'impartialité et de la réputation de cet ancien juge en chef de la province. Il faut noter également que cet examen sera fait par des intervenants, qu'il sera mené par le Comité chargé de la planification intégrée de la pêche du saumon, sous la présidence de l'honorable M. Williams.

    Tous les intervenants concernés sont représentés au sein de ce comité, dont la création avait d'ailleurs été recommandée dans le rapport de 2003 que vous avez mentionné. Nous attendions la mise en candidature des membres éventuels. Ces candidatures ont été présentées et le comité a été formé. C'est une importante recommandation que nous avons acceptée et mise en oeuvre.

    Je crois qu'il est important que cet examen soit fait correctement, qu'il soit ouvert et équitable et qu'il permette d'obtenir des conseils opportuns sur la gestion du saumon. J'ai l'intention de prendre ces conseils très au sérieux. J'attends des solutions et je veux savoir exactement ce qui s'est passé. Si on me dit que quelque chose a déraillé, je veux le savoir pour que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent.

    J'aimerais demander à M. Bevan s'il veut ajouter un mot.

+-

    M. David Bevan: Ce que le ministre a fait valoir, entre autres, c'est que les intervenants vont participer à l'examen et le MPO sera là uniquement pour fournir de l'information et du soutien, etc., et non pour diriger cet examen. Ce sont les intervenants qui examineront l'information et qui formuleront des recommandations.

    Par ailleurs, nous devons savoir ce qui est arrivé avant le début de la saison 2005. S'il y a des problèmes qui ne sont pas prévus, si... Nous devons savoir ce qui s'est produit pour pouvoir corriger ces problèmes avant 2005. Par conséquent, nous avons besoin des conclusions de cet examen dans les plus brefs délais.

+-

    Le président: Il nous reste 20 minutes et il y a encore sur la liste moi-même, M. Roy, M. Simms et M. Stoffer. Pouvons-nous faire un tour de table éclair, avec de très courtes questions et de très courtes réponses?

    Permettez-moi de poser quelques questions sur le budget des dépenses, monsieur le ministre. À la fin de chaque année financière, les ministères qui enregistrent un surplus peuvent reporter 5 % de ce surplus à l'année financière suivante. Votre ministère a-t-il eu un surplus à la fin de la dernière année financière?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je demanderais à M. Da Pont de répondre à cette question, si vous le voulez bien, monsieur le président.

+-

    M. George Da Pont: Merci, monsieur le ministre.

    Oui, nous avions un surplus à la fin de l'année, d'un peu plus de 28 millions de dollars. De cette somme, un peu plus de 8 millions de dollars provenaient en fait d'un report prévu dans le cadre du programme Marshall. La somme restante de 19 millions de dollars était un report que nous pouvions réaffecter à d'autres priorités cette année.

+-

    Le président: L'avez-vous fait?

+-

    M. George Da Pont: Oui, nous l'avons fait, monsieur le président.

+-

    Le président: Comment cette somme a-t-elle été réaffectée?

+-

    M. George Da Pont: La liste est plutôt longue...

+-

    Le président: Pouvez-vous la fournir au comité?

+-

    M. George Da Pont: Je peux fournir cette liste, oui.

+-

    Le président: D'accord.

    Deuxièmement, pour la première fois cette année, le MPO présente, à la page 73 du Rapport sur les plans et les priorités, une liste des rapports qu'il doit déposer devant le Parlement en vertu de la loi. Par exemple, en conformité avec l'article 42.1 de la Loi sur les pêches, vous devez, en votre qualité de ministre, déposer à la Chambre des communes le rapport annuel sur l'application des dispositions de la cette loi qui portent sur la protection de l'habitat des poissons et la prévention de la pollution.

    Pourriez-vous nous donner, pour chacun des rapports énumérés, la date du dépôt et la période couverte par le rapport? Je ne m'attends pas à ce que vous le fassiez maintenant, mais nous vous demanderions de fournir ces données au comité. Est-ce que c'est possible?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Nous pouvons vous fournir cette information, monsieur le président.

+-

    Le président: Merci.

+-

    M. Larry Murray: Monsieur le président, nous avons beaucoup travaillé pour améliorer le premier rapport que vous avez mentionné. Je me demande si la sous-ministre responsable des océans et de l'habitat peut dire au comité où nous en sommes dans ce rapport annuel sur l'habitat. Je sais que le comité s'intéressait à cette question.

+-

    Le président: Merci, monsieur le sous-ministre.

    Madame Kirby, nous vous écoutons.

+-

    Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans et de l'habitat, ministère des Pêches et des Océans): Nous venons tout juste de déposer le rapport de 2002-2003, et le rapport de 2003-2004 sera terminé avant la fin de l'année financière. Nous avons pris des mesures pour accélérer le dépôt de ces rapports.

+-

    Le président: Merci.

    C'est tout pour moi. Je donne la parole à M. Roy.

[Français]

+-

    M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, depuis qu'on a parlé des ports pour petits bateaux--j'en ai parlé, M. Cuzner et M. Blais en ont parlé--, je peux vous citer les phrases exacts que j'ai entendues à trois reprises au moins: « Avec les fonds que nous avons, nous allons à ce qui est le plus urgent. On doit vivre avec les ressources que l'on a. » J'ai entendu ces phrases trois fois. Cela m'apparaît être de la résignation face à une situation catastrophique.

    On parle de gérer efficacement l'argent des contribuables. C'est une phrase que j'ai aussi entendue trois fois. Or, on passe de 400 millions de dollars, dans le cas de l'avant-dernière étude, à 470 millions de dollars. C'est ce qu'il en coûterait pour faire ces réparations. L'an prochain, il en coûtera peut-être 600 millions de dollars, justement parce qu'on ne fait pas ces réparations et qu'on n'investit pas suffisamment dans la gestion des ports pour petits bateaux.

    Alors, si vous nous dites que vous voulez gérer efficacement l'argent des contribuables, sachez que quand le toit de la maison coule, il faut le réparer. Et c'est ce qui se passe.

    J'ai envie d'utiliser l'image que M. Asselin a utilisée quand il est venu mardi. À certains endroits--M. Blais en a parlé--, on se demande si c'est le bateau qui est amarré au quai ou si c'est le quai qui est amarré au bateau. Si cela continue, je pense que la Garde côtière va être obligée d'installer des navires pour faire en sorte que les quais ne partent pas avec les grandes marées. Dans ma région, c'est la situation.

    Quand on parle de gérer efficacement, je pense qu'il faut se battre pour aller chercher l'argent pour arriver, justement, à faire en sorte que les réparations à ces infrastructures ne coûtent pas une fortune au moment où on les fera. À l'heure actuelle, on voit une augmentation constante des besoins pour les ports pour petits bateaux, parce qu'on ne les répare pas et que les problèmes s'accentuent. Les quais se détériorent encore davantage. C'est ce que nous constatons sur le terrain.

    Alors, monsieur le ministre, je voudrais de vous un engagement formel comme quoi vous allez vous battre pour obtenir davantage d'argent afin que nous obtenions des résultats au niveau des ports pour petits bateaux, au lieu d'être résigné.

  +-(1240)  

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, pour répondre à M. Roy, j'ai déjà dit que le ministère examine le programme des ports pour petits bateaux. On est en train de revoir toutes les dépenses budgétaires du ministère pour déterminer comment on peut mieux gérer nos finances, nos ressources et comment on peut s'assurer de répondre aux besoins des pêcheurs et des autres intervenants.

    J'ai dit que j'avais l'intention de partager les résultats de cette étude avec le comité. Si nous arrivons à la conclusion qu'il est nécessaire d'aller chercher d'autres fonds, nous le ferons.

+-

    M. Jean-Yves Roy: Savez-vous quelle réponse vous obtiendrez lorsque vous ferez cette consultation auprès des intervenants? On vous répondra de les réparer au plus sacrant.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Sans doute, je connais votre réponse, monsieur, mais j'attends la réponse du ministère.

+-

    Le président: Merci, monsieur Roy.

[Traduction]

    Monsieur Simms, pour cinq minutes.

+-

    M. Scott Simms: Je ne sais pas exactement s'il s'agit d'un commentaire ou d'une question, mais mon propos a trait à la pêche récréative et à la pêche vivrière partout dans le Canada atlantique.

    À mon avis, les frustrations sont en partie attribuables au fait que les règles sont différentes d'un secteur à l'autre, quant à la façon de faire respecter ce programme. Je me demande si nous pouvions avoir une politique globale sur la pêche vivrière dans l'ensemble du Canada atlantique. Pourquoi avons-nous des règles différentes dans les différents secteurs? Je sais que des pétitions circulent actuellement à Terre-Neuve sur le rétablissement de la pêche vivrière, mais on se plaint également de la façon dont le MPO administre ce type particulier de pêche récréative ou vivrière.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Par votre entremise, monsieur le président, je dirai tout d'abord à M. Simms qu'il importe de souligner que non seulement le comité composé de représentants de tous les partis ainsi que des gouvernements fédéral et provincial qui a travaillé, il y a quelques années, à Terre-Neuve-et-Labrador, a fait des recommandations concernant cette province. Ce comité a recommandé qu'il n'y ait pas de pêche vivrière. Il a recommandé de maintenir la fermeture de la pêche vivrière. C'est aussi ce qu'a recommandé le CCRH pour cette année concernant la pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Nous suivons donc les conseils de groupes importants qui ont étudié le dossier très attentivement. Nous avons parlé un peu plus tôt de l'état des stocks. Cette situation nous préoccupe et nous agissons en conséquence.

    Quant aux différentes règles, je peux vous dire que nous examinons la question des règles partout au Canada atlantique et que nous cherchons à harmoniser ces règles. Nous tenons des consultations dans d'autres provinces à cet effet.

+-

    Le président: D'accord?

  +-(1245)  

+-

    M. Scott Simms: D'accord.

+-

    Le président: Merci.

    Monsieur Stoffer.

+-

    M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kamp, j'aimerais que vous sachiez que j'ai grandi, moi aussi, à Steveston, au bord du Fraser. La frustration est bien réelle.

    Je crois que cette frustration serait atténuée si le ministre disait ici, aujourd'hui, que le rapport de cet éminent personnage et de ce comité d'intervenants... si le gouvernement était tenu de suivre ces recommandations. Je crois qu'il y aurait un sentiment beaucoup plus positif sur la côte Ouest concernant le saumon rouge du Fraser et le saumon en général.

    Monsieur, j'aimerais aussi mentionner qu'aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu une décision concernant le peuple Haida et Tlingit de la rivière Taku, en Colombie-Britannique, pour ce qui est des responsabilités des compagnies ou de la Couronne en regard des peuples autochtones et de leurs revendications territoriales et du processus consultatif sur l'utilisation des ressources. Comme vous le savez, la Première nation Tlingit, à qui appartient le bassin hydrographique de la rivière Taku, s'inquiète que la Redfern Resources projette de rouvrir la mine Tulsequah et de construire une route qui traverserait le dernier bassin hydrographique resté intact en Colombie-Britannique, le dernier à ne pas être traversé par une route.

    Je me demande si le gouvernement, par l'entremise du MPO, garantira un processus ouvert et transparent, avant qu'un développement quelconque ne soit entamé, pour la Première nation Tlingit et les dirigeants de la région de Taku.

    Par ailleurs, M. Brison, le ministre des Travaux publics, a mentionné qu'un examen ministériel sera mené sur la dotation en personnel et les ressources, et que certains ministères pourraient être déployés dans d'autres régions du pays. Vous avez parlé d'un rajustement de la Garde côtière. Je viens de parler à M. Adams et il m'a dit qu'il peut bien s'agir d'une autre expression. Je ne l'avais jamais entendue auparavant.

    À ce sujet, Madame Watson-Wright, des scientifiques du 200, rue Kent seraient-ils réaffectés à cette excellente institution de Bedford, l'IOB? Ce serait merveilleux.

    De plus...

+-

    Le président: Monsieur Stoffer, pouvons-nous accélérer?

+-

    M. Peter Stoffer: J'ai presque terminé, monsieur.

+-

    Le président: D'accord. C'est un tour de table éclair.

+-

    M. Peter Stoffer: À la lumière du récent rapport environnemental sur les effets du réchauffement de la planète sur l'Arctique, est-ce que la Garde côtière utilisera des navires pour surveiller l'état des glaces dans cette région?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci beaucoup, monsieur le président et, par votre entremise, je remercie M. Stoffer.

    Laissez-moi réfléchir. C'est toute une liste pour un tour de table éclair. Pour ce qui est de rendre les recommandations exécutoires, j'ai dit que nous allions prendre les recommandations très au sérieux et je les attends avec impatience. Je crois que les gens chargés de l'examen méritent tout notre respect, et c'est une raison de plus pour moi d'écouter ce qu'ils ont à dire et de prendre leurs recommandations très au sérieux. C'est ce que je voulais dire, et je veux évidemment attendre de voir ce que seront les recommandations pour tirer mes propres conclusions. C'est ma responsabilité en tant que ministre des Pêches, comme vous le savez, mais il importe aussi d'avoir un processus public, et c'est ce que nous aurons.

    Quant à la décision de la Cour suprême du Canada d'aujourd'hui, nous devons évidemment étudier cette décision avant de pouvoir la commenter.

    Je demanderais à Sue Kirby de répondre à la question concernant le projet de la mine Tulsequah.

+-

    Mme Sue Kirby: Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur le président.

    Le MPO, de concert avec Transports Canada, met actuellement la touche finale au rapport d'examen environnemental préalable concernant le projet de la mine Tulsequah que vous avez mentionné. Toutefois, avant de publier ce rapport, nous devons garantir qu'il est conforme à la décision rendue aujourd'hui. Outre qu'il faudra se conformer à cette décision et consulter convenablement les membres des Premières nations en conformité avec cette décision, il y aura une consultation publique de 30 jours sur le rapport, après la publication de ce dernier.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je pourrais répondre aux autres questions, monsieur le président.

    Vous avez mentionné l'Institut océanographique de Bedford. Je vis à Bedford, en Nouvelle-Écosse, et l'IOB se trouve en fait à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, comme vous le savez. C'est à côté. J'ai grandi tout près de là et j'avais un voisin, M. Bosko Loncarevic, un éminent scientifique qui a travaillé à cet endroit pendant de nombreuses années et pour qui j'ai beaucoup de respect. Je connais très bien l'Institut; c'est un organisme important qui effectue un travail très important dans de très nombreux domaines.

    Concernant la décentralisation, j'ai fait remarquer un peu plus tôt que le ministère des Pêches et des Océans est un des ministère les plus décentralisés du pays, puisque moins de 15 p. 100 de ses effectifs se trouvent à Ottawa. Il est important que les fonctionnaires soient présents dans les régions du pays où ils sont censés fournir des services. C'est très important, et je tiens à ce qu'il en soit ainsi. Au moment où nous examinons notre ministère, s'il y a des fonctionnaires qui devraient se trouver davantage dans les régions plutôt qu'à Ottawa, il est important d'y voir.

    Si le comité souhaite examiner le ministère de plus près, voir quels employés se trouvent à quel endroit et s'ils devraient se trouver ailleurs, et calculer les coûts de la réinstallation de ces employés—parce qu'il y aurait certainement des coûts connexes—, je crois que cet exercice en vaudrait la peine. Je serais ravi d'avoir les conseils du comité à ce sujet, comme sur de nombreux autres.

    Quant à savoir si la Garde côtière examinera l'état des glaces dans l'Arctique, je partage l'inquiétude des scientifiques. Lorsque nous étudions le dossier du réchauffement de la planète, nous constatons que le niveau des glaces dans l'Arctique est de plus en plus préoccupant. Ma collègue Nancy Karetak-Lindell a fait part également de ses inquiétudes concernant l'incidence de ce phénomène sur les troupeaux de caribous; si les caribous ne peuvent plus traverser les plans d'eau qu'ils avaient l'habitude de traverser, il y a de quoi s'inquiéter.

    Encore une fois, je demanderai à Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe responsable des sciences, de répondre plus en détail à cette question.

  +-(1250)  

+-

    Mme Wendy Watson-Wright: Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur le président.

    Monsieur Stoffer, nous travaillons en étroite collaboration avec la Garde côtière pour ce qui est du programme scientifique dans le Nord, ainsi qu'avec d'autres ministères qui s'intéressent à cette question. Ce serait notre souhait.

    Nous profitons des brise-glaces qui sillonnent le Nord pour effectuer des travaux scientifiques à cet endroit. Comme vous le savez, un des brise-glaces a récemment fait l'objet d'une refonte pour pouvoir se consacrer exclusivement, ou presque, aux travaux scientifiques, pendant six mois de l'année dans le Nord. Il s'agit de l'Amundsen, basé à Québec. Ce navire sera donc utilisé dans le Nord.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Merci.

    Monsieur le président, cet été, le Amundsense trouvait dans le Nord, et l'équipage à son bord y a effectué d'importants travaux scientifiques.

    Auriez-vous mentionné cela?

+-

    Mme Wendy Watson-Wright: Il a passé l'hiver là-bas.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Je crois qu'il est important de savoir que le premier ministre a parlé de l'importance de notre stratégie pour le Nord et que le discours du Trône en faisait également état. Je peux vous dire que, lorsque je prends des décisions concernant le Nord, je garde en tête le fait que le premier ministre a fait de cette stratégie une priorité et que je serai jugé à certains égards sur la façon dont nous répondons à cette priorité.

+-

    Le président: Monsieur Hearn, vous pouvez poser deux ou trois questions très brèves.

+-

    M. Loyola Hearn: Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Elles seront très brèves.

    Monsieur le ministre, on m'a dit que la personne qui a été nommée à la présidence de votre groupe d'experts en Colombie-Britannique ne jouit pas du respect de l'industrie. Vous devriez peut-être vérifier cela.

    Vos collègues ont mentionné aujourd'hui que trois navires se trouvent sur le nez et la queue du Grand banc. À la même période la semaine dernière, combien y en avait-il?

    Comme le COSEPAC tient des audiences dans notre province, j'aimerais savoir qui détermine s'il y aura une incidence sur la pêche à la morue? Est-ce le ministre, un certain groupe d'experts ou les bien-pensants?

    Pourquoi le ministère n'a-t-il pas réglé le conflit entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick au sujet de la pêche au hareng?

    Enfin, le comité a fait parvenir au ministre il y a deux ans une lettre dans laquelle il recommande que le ministère des Pêches et des Océans inscrive Tors Cove sur la liste des ports protégés, éliminant ainsi le port de Burnt Cove, situé tout près. Il a été recommandé d'éliminer ce port. Aucune décision n'a été prise au sujet de Tors Cove. Je ne crois pas que nous ayons reçu une réponse. Quand le quai de Tors Cove sera-t-il construit?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Premièrement, monsieur le président, je ne vais pas porter un jugement. Je crois que vous constaterez que les habitants de la Colombie-Britannique seront satisfaits que l'honorable Bryan Williams ait été nommé à la présidence du groupe d'experts, qui se compose de représentants de l'industrie et de toutes les parties concernées. Il s'agit d'un groupe formé de membres hors pair.

    Comme le député le sait, c'est le ministre de l'Environnement qui décidera si la morue sera inscrite sur la liste des espèces en péril, mais il doit d'abord consulter le ministre des Pêches—autrement dit, moi-même—et c'est ce qu'il fera. Je vais lui donner mon avis en temps opportun. Comme vous le savez également sans doute, la décision sera prise l'automne prochain, comme le prévoit la loi. C'est ce qui se passera.

    Il est important, comme je l'ai signalé plus tôt, d'entendre le point de vue des habitants de Terre-Neuve et du Labrador à propos des répercussions socioéconomiques de l'inscription éventuelle de la morue sur la liste des espèces en péril. C'est pourquoi je suis très heureux que nous ayons tenu des audiences cette année. J'apprécie les commentaires que j'ai reçus de la part de collègues comme Scott Simms, Gerry Byrne, Bill Matthews et John Efford. Ils m'ont exhorté de modifier l'heure des audiences, qui devaient se tenir à l'origine durant le jour. Nous avons fait en sorte que la plupart des audiences aient lieu le soir. Je sais que cela vous convenait également. De cette façon, les gens pouvaient y assister.

    En ce qui concerne le conflit entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, on a vivement tenté de le régler au cours de la dernière année. Vous vous souvenez que mon prédécesseur, Robert Thibault, avait chargé Allister Surette de s'entretenir avec les deux parties, de les écouter et de voir s'il y avait moyen de trouver un terrain d'entente. Il a rédigé un rapport qui nous a certes aidé à cerner les points de vue fermement maintenus par chacune des parties; mais il ne laissait pas beaucoup place aux compromis.

    Le ministère a rencontré les groupes à de nombreuses reprises durant l'été pour tenter de régler le conflit. Une entente a été conclue cet automne entre la Prince Edward Island Fishermen's Association et le groupe des pêcheurs sur senneurs à propos d'une pêche à des fins scientifiques au cours des trois prochaines années dans une zone s'étalant entre 17 et 20 brasses. Vous vous souvenez que l'an dernier la limite était passée de 15 brasses à 17 brasses. Cette modification a contribué largement à apaiser les préoccupations des pêcheurs côtiers de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Il est important de signaler que, d'après les données scientifiques que nous possédons, la montaison à l'automne du hareng au large de l'Île-du-Prince-Édouard se porte très bien et que rien n'indique qu'il y a eu une incidence sur les bancs de homard. Si c'était le cas...

    Les pêcheurs sur senneurs se sont déplacés à Chéticamp cette année, près du Cap-Breton, puisqu'ils peuvent pêcher à cet endroit, car l'une des raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas toujours atteindre leur quota est le temps qui n'est pas toujours favorable, comme vous le savez. Maintenant qu'ils se trouvent là-bas, ils ne pêchent plus dans les eaux de l'Île-du-Prince-Édouard, alors il est donc temps d'examiner et d'analyser les données scientifiques relatives à cet endroit. Nous commencerons à obtenir ces données bientôt. Elles nous permettront de constater l'état des stocks à la suite de la pêche de cette année et de déterminer quelle orientation prendre.

    Je crois que jusqu'à maintenant nous avons adopté une approche raisonnable et juste, et il est important de prendre en considération les préoccupations des deux côtés. Rappelez-vous que, lorsque les Pères de la Fédération se sont réunis à Charlottetown il y a longtemps et qu'ils ont décidé que le gouvernement fédéral nouvellement créé devrait être responsable des pêches, ils auraient pu délimiter les eaux de chaque province et décider plutôt que les provinces s'occuperaient des pêches dans chacune de leur zone respective. Mais ce n'est pas ce qu'ils ont fait, car ils savaient que les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, pêchaient au large de la Nouvelle-Écosse, que le Bluenose pêchait dans le Grand banc à Terre-Neuve-et-Labrador et que les pêcheurs se rendaient dans les eaux de différentes provinces depuis des années. Ils savaient ce que nous savons aujourd'hui, c'est-à-dire que le poisson est une ressource canadienne qui appartient non pas à un groupe ou à une province en particulier, mais bien à l'ensemble des Canadiens. Il est important d'admettre cela.

    Si un autre participant au dossier veut tenter de négocier avec les parties et de trouver une solution, qu'il le fasse. J'accueillerais cette solution. Je ne sens pas que ce doit être moi qui doive régler le problème, bien que j'aimerais le faire. N'importe qui d'autre peut essayer.

  -(1255)  

+-

    Le président: Y a-t-il des commentaires au sujet de Tors Cove?

+-

    L'hon. Geoff Regan: Qui peut répondre à cette question à propos de Tors Cove?

    Monsieur Da Pont, allez-y.

+-

    M. George Da Pont: D'après ce que je sais, Tors Cove est l'un des six ports de pêche en exploitation à Terre-Neuve qui n'appartiennent pas au ministère des Pêches et des Océans et qui n'obtiennent pas non plus de financement de ce ministère. Comme les membres du comité le savent, j'en suis certain, le ministère finance uniquement les ports dont il est propriétaire, conformément à la politique actuelle.

    Dans le cadre de l'examen et de la stratégie pour la durabilité dont le ministre a parlé à propos des ports pour petits bateaux, on nous a demandé d'envisager la possibilité d'offrir un soutien aux ports de pêche essentiels qui n'appartiennent pas actuellement au ministère et qui ne reçoivent aucun financement de sa part. Voilà donc un élément.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, j'ai fait erreur plus tôt. On m'a rappelé que ce n'est pas le ministre de l'Environnement qui prend la décision. Il consulte le ministre des Pêches et fait ensuite une recommandation au Cabinet. C'est le Cabinet qui décide d'inscrire ou non une espèce sur la liste des espèces en péril, conformément à la Loi sur les espèces en péril.

[Français]

+-

    Le président: Thank you.

    La dernière question de M. Blais devra être très brève.

+-

    M. Raynald Blais: Merci beaucoup, monsieur le président.

    Revenons très rapidement sur le dossier des ports pour petits bateaux. Puisque ce ne sera pas le cas aujourd'hui, étant donné que le temps nous est compté, j'aimerais que vous fassiez parvenir aux membres du comité un peu plus de détails sur cette fameuse consultation que vous avez l'intention de faire à l'intérieur du ministère, à savoir quelle sera sa portée, quel sera l'échéancier, ce que cela comprendra et ainsi de suite, pour qu'on puisse l'examiner un peu plus en détail.

+-

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, nous pourrons répondre à cette demande dans un bref délai après la réunion. Nous serions aussi intéressés à connaître vos opinions.

[Traduction]

-

    Le président: C'est tout.

    Je remercie beaucoup le ministre et ses collègues d'avoir comparu aujourd'hui. Je remercie également les membres d'avoir posé des questions succinctes. Je vous en suis très reconnaissant.

    La séance est levée.