Passer au contenu
Début du contenu

FINA Document pertinent de comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

CHAMBRES DES COMMUNES
HOUSE OF COMMONS
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
STANDING COMMITTEE ON FINANCE

C0NSULTATIONS PRÉ-BUDGÉTAIRES 2004 : QUESTIONS PROPOSÉES PAR LE COMITE PERMANENT DES FINANCES AUX GROUPES QUI PARTICIPERONT AUX CONSULTATIONS

  1. Quelles devraient être les priorités (dépenses de programme, mesures fiscales et autres) du gouvernement fédéral dans le prochain budget?

  2. Quelles mesures budgétaires fédérales sont nécessaires pour garantir une économie forte, avec de faibles taux de chômage, une bonne performance sur le plan de la recherche, de la productivité et de l’innovation, etc. Les recettes fiscales fédérales sont-elles suffisantes pour permettre d’investir comme il se doit dans nos citoyens, régions, secteurs d’activités, etc. et leur offrir des services à la hauteur?

  3. Quel est le coût estimatif de votre proposition, et si des réductions dans les dépenses de programme ou des changements fiscaux étaient requis pour la financer, de quels programmes devraient-on réduire le budget ou quels changements fiscaux proposeriez-vous d’apporter?

  4. Une fois que sera terminé le programme quinquennal de réduction des impôts du gouvernement fédéral, ce dernier devrait-il lancer un autre vaste programme de réduction des impôts et dans l’affirmative, quels impôts ou taxes devraient être réduits et de combien?

  5. Compte tenu de l’engagement global pris par le gouvernement fédéral de présenter des budgets équilibrés et d’assurer une saine gestion des finances publiques, dans quelle mesure peut-on réduire le fardeau fiscal des familles à revenus faibles ou moyens – par des réductions des taux d’imposition et des changements dans les seuils –, et quels sont les coûts et avantages de ces choix?

  6. Y aurait-il lieu d’apporter des changements aux arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires pour corriger ce que certains appellent « un déséquilibre fiscal » et pour atténuer les autres pressions financières de manière à stabiliser la situation, et dans l’affirmative, quels changements apporteriez-vous?

  7. Quel est le taux optimal de croissance des dépenses de programmes fédérales par rapport à l’économie canadienne?

  8. S’il y a un excédent budgétaire fédéral, quelle proportion de celui-ci devrait être consacrée au remboursement de la dette, aux transferts aux provinces/territoires, aux réductions d’impôt, et – tout en tenant compte de la répartition constitutionnelle des compétences – à l’accroissement des dépenses dans des domaines comme les soins à l’enfance, l’enseignement post-secondaire, le logement, la recherche et le développement, etc.