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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade   Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Thursday, February 10, 2005 Le jeudi 10 février 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-25, An Act governing the operation of remote sensing space systems Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs ministère des Affaires étrangères
 
Robert McDougall, Director
Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division
 Robert McDougall, directeur
Direction de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement
 
Phillip J. Baines, Senior Advisor, Science and Technology
Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division
 Phillip J. Baines, conseiller principal, Science et technologie
Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement
 
Anna Kapellas, Legal Counsel
Economic Law Section
 Anna Kapellas, conseiller légal
Section du droit économique
 
Bruce Mann, Senior Counsel
Justice Legal Services Division
 Bruce Mann, avocat-conseil
Direction des services juridiques-justice
 
 
Le greffier du Comité
Stephen Knowles ((613) 996-1540)
Clerk of the Committee
 
2005/02/09 12:23 p.m.   2005/02/09 12 h 23