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FAAE Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the honour to present its Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT

In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), your Committee has considered the status of Taiwan vis-à-vis the World Health Organization (WHO).

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité a examiné la situation de la relation entre Taïwan et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
The Committee considers that the recent severe acute respiratory syndrome (SARS) and avian influenza outbreaks prove that disease knows no boundaries and emphasize the importance of allowing all peoples to participate in the WHO.Selon le Comité, les récentes flambées du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et de la grippe aviaire prouvent que la maladie ne connaît pas de frontière et dénotent qu’il est important de permettre à tous les pays de jouer un rôle au sein de l’OMS.
The Committee recognizes that Taiwan is strategically located between Asia and North America, and is increasingly linked to Canada by trade, immigration and other relations, and that, with 10 million people travelling in and out of the island each year, of whom over 150,000 between Taiwan and Canada, epidemics spreading from Asia threaten the lives not only of Taiwanese but Canadians as well as.Le Comité reconnaît que Taïwan occupe une position stratégique entre l’Asie et l’Amérique du Nord et entretient avec le Canada des liens de plus en plus étroits sur le plan du commerce, de l’immigration, et sur d’autres plans, et que, étant donné que 10 millions de personnes entrent dans l’île et en sortent chaque année, dont plus de 150 000 en provenance ou à destination du Canada, les épidémies qui se propagent à partir de l’Asie constituent une menace non seulement pour la vie des Taïwanais, mais aussi pour celle des Canadiens.
The Committee is mindful that the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade in the Second Session of the 37th Parliament passed a resolution on April 3, 2003, to support Taiwan’s observer status at the WHO.Le Comité sait que, le 3 avril 2003, au cours de la deuxième session de la 37e législature, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a adopté une résolution en appui à la candidature de Taïwan en qualité d’observateur au sein de l’OMS.
The Committee recalls that the House of Commons on May 27, 2003, and the Senate on June 12, 2003, respectively adopted, by overwhelming majority vote, resolutions expressing their support for the admission of Taiwan as an Observer to the WHO, and that the House in its resolution also called upon the government to actively urge other member states and non-governmental organizations to support this goal.Le Comité rappelle que la Chambre des communes et le Sénat ont adopté, le 27 mai 2003 et le 12 juin 2003 respectivement, par des majorités écrasantes, des résolutions en appui à l’admission de Taïwan au sein de l’OMS en qualité d’observateur et que la Chambre, dans sa résolution, demandait aussi au gouvernement d’exhorter promptement les autres États et organisations non gouvernementales membres à en faire autant.
The Committee also recalls that, at the World Health Assembly (WHA) meeting in May 2004, both the US and Japan voted to include the Taiwan observership question in the WHA agenda, yet Canada on the contrary, despite the three above-noted resolutions, voted to exclude it.Le Comité rappelle aussi que, lors de la réunion de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) en mai 2004, les États-Unis et le Japon ont voté en faveur de l’admission de Taïwan à titre d’observateur au sein de l’AMS, alors que le Canada, malgré les trois résolutions susmentionnées, a voté contre.
As a result, the Committee recommends that the government vote in support of Taiwan’s observer status in the WHO on both procedural and substantive points, and actively urge other member states and non-governmental organizations to do the same at the forthcoming WHA.Par conséquent, le Comité recommande que le gouvernement vote en faveur de l’admission de Taïwan à titre d’observateur au sein de l’OMS, pour des raisons de fond et de procédure, et exhorte promptement les autres États et organisations non gouvernementales membres à en faire autant lors de la prochaine AMS.
The Committee recommends that the government present a report:

(a) in unclassified form, at least five sitting days before the next meeting of the WHA in May, 2005, in Geneva, Switzerland, that includes an account of the efforts the government has made since the WHA meeting in May, 2004, in carrying out the three above-noted resolutions and the plan the government will undertake to implement this resolution at the meeting of the WHA; and

(b) after the end of the 2005 WHA meeting and before the House rises for summer recess, concerning the actions taken by the government at the WHA meeting to support Taiwan’s bid for observer status and the outcomes of such actions.

Le Comité recommande que le gouvernement présente un rapport :

a) non classifié, au moins cinq jours de séance avant la prochaine réunion de l’AMS en mai 2005 à Genève, en Suisse, pour rendre compte des efforts que le gouvernement a déployés, dans la foulée de la réunion de l’AMS de mai 2004, pour mettre en oeuvre les trois résolutions susmentionnées et du plan que le gouvernement entend suivre pour donner suite à cette résolution lors de la réunion;

b) après la réunion de l’AMS de 2005 et avant que la Chambre ajourne pour l’été, concernant les mesures prises par le gouvernement lors de la réunion de l’AMS, en appui à la candidature de Taïwan à titre d’observateur, et els résultats de ces mesures.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 36) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no. 36) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



BERNARD PATRY
Chair