FAAE Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 38th Parliament, 1st Session | 38e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the honour to present its | Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son |
| TENTH REPORT | DIXIÈME RAPPORT |
| In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), your Committee has considered the United Nations Oil-for-Food scandal investigation. | Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné l'enquête sur le scandale du programme « pétrole contre nourriture » des Nations Unies. |
| In the opinion of the Committee, the Minister of Foreign Affairs should obtain from the United Nations a full report on the United Nations Oil-for-Food scandal investigation and provide a copy of the said report to the Committee. | De l’avis du Comité, le ministre des Affaires étrangères devrait obtenir auprès des Nations Unies un rapport complet au sujet de l’enquête sur le scandale du programme « pétrole contre nourriture » des Nations Unies et transmettre une copie de ce rapport au Comité. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 42) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
BERNARD PATRY Chair |