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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le mardi 1 novembre 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, Odina Desrochers, Ken Epp, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski, Pat Martin, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Michael MacPherson, greffier à la procédure.

 

Témoins : Agence du revenu du Canada : Jean Chartier, sous-commissaire, Direction générale des affaires publiques; Danielle Jean-Venne, directrice, Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques. Service correctionnel Canada : Frum Himelfarb, commissaire adjointe (par intérim), Développement organisationnel; Todd Sloan, directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Jan Lalonde, sous-ministre adjointe, Direction générale des Services ministériels et de Communications; Jean Dupont, directeur général intérimaire, Direction des communications ministérielles et services.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, renvoyé au Comité le lundi 6 juin 2005.
 

Jean Chartier, Frum Himelfarb et Jan Lalonde font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les questions relatives aux travaux du Comité soient traitées par le Comité à huis clos.

 

Il est convenu, — Que, sous réserve de la disponibilité des témoins, le Comité tienne les séances suivantes en novembre 2005 :

- Le mardi 15 novembre, de 11 h à 12 h, avec la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, au sujet du crédit 45a sous la rubrique JUSTICE dans le budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, de 12 h à 13 h, avec le commissaire à l'information du Canada, au sujet du crédit 40a sous la rubrique JUSTICE dans le budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 et de 13 h à 13 h 30 au sujet des motions de Ken Epp concernant les rapports des ministères sur l'accès à l'information et le temps alloué pour les questions dont l'avis a été reçu les 19 et 20 octobre 2005;

- Le mercredi 16 novembre à 12 h pour un répas de travail au sujet des travaux du comité;

- Le jeudi 17 novembre de 11 h au sujet de la motion de Pat Martin concernant les mesures législatives proposées par le commissaire à l'information dont l'avis a été réçu le 1er novembre 2005;

- Le mardi 22 novembre de 11 h à 13 h, ou au plus tard la fin de novembre, avec le ministre de Justice (et Gérard La Forest) au sujet du rapport La Forest concernant la fusion possible du commissariat à l'information du Canada avec le commissariat à la protection de la vie privée du Canada; et

- réunion possible le jeudi 24 novembre à 11 h avec la Présidente de la Commission de la fonction publique concernant la mise à jour sur le commissariat à la protection de la vie privée.

 

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à 11 heures le jeudi 3 novembre 2005.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/11/22 9 h 48