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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 1 novembre 2004
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Chatters, président.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, l'hon. Ed Broadbent, David Chatters, Johanne Deschamps, Art Hanger, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Rob Nicholson pour Russ Hiebert, Beth Phinney pour Carolyn Parrish, Michael John Savage pour Paul Zed et Scott Simms pour Carolyn Parrish.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s'est réuni le mardi 26 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes:

1. Que le Comité tienne les séances suivantes:

(1) Une réunion avec le Commissaire à l’information du Canada concernant le crédit 40 (Commissariat à l’information du Canada) du Budget des dépenses 2004-2005 sous la rubrique JUSTICE et sur le Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat ;

(2) Une réunion avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Budget des dépenses 2004-2005 sous la rubrique JUSTICE et sur le Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat après sa présentation en novembre ;

(3) Une réunion avec le Commissaire à l’éthique lorsque le mandat du Comité aura été établi par la Chambre.

2. Que le Comité choisisse une des options suivantes concernant la distribution de documents :

(A) Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents seulement lorsqu’ils auront été traduits et qu’ils seront accessibles dans les deux langues officielles; et que le président soit autorisé à informer les témoins du protocole; ou

(B) Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

 

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion avec le Commissaire à l’information du Canada concernant le crédit 40 (Commissariat à l’information du Canada) du Budget des dépenses 2004-2005 sous la rubrique JUSTICE et sur le Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat .

 

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Budget des dépenses 2004-2005 sous la rubrique JUSTICE et sur le Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat après sa présentation en novembre .

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion avec le Commissaire à l’éthique lorsque le mandat du Comité aura été établi par la Chambre.

 

Mario Laframboise propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

 

Derek Lee propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents seulement lorsqu’ils auront été traduits et qu’ils seront accessibles dans les deux langues officielles; et que le président soit autorisé à informer les témoins du protocole.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

 

David Tilson propose, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses sont référés au Comité, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible; et

Que chaque fois qu’un Chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale traite d’un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité examine la question et invite des représentants du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d’un ministère à comparaître devant le Comité à l’occasion d’une réunion et qu’elle soit télédiffusée, si possible.

 

Il est convenu, — Que le premier paragraphe de la motion soit modifié par adjonction, après le mot : « ministre » de ce qui suit : « ou le commissaire ».

 

Il est convenu, — Que le deuxième paragraphe de la motion soit modifié par substitution, aux mots « un chapitre d’un rapport de la vérificatrice générale », de ce qui suit : « un rapport de la vérificatrice générale et/ou d’un organisme d’examen ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/03/01 9 h 25