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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 18 Séance no 18
Thursday, April 7, 2005 Le jeudi 7 avril 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)   (996-9226)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Drafting instructions to Analysts respecting Draft Report to the House on Funding mechanism of the Offices of the Information Commissioner, the Privacy Commissioner and the Ethics Commissioner Instructions aux analystes concernant l'ébauche du rapport à la Chambre sur le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1173)
Bernard G. Fournier ((613) 996-1173)
Clerks of the Committee
 
2005/03/29 9:23 a.m.   2005/03/29 9 h 23