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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 9 juin 2005
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 09, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Brian Jean, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia pour Yasmin Ratansi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité tienne une conférence de presse et que le président écrive au Congrès américain au sujet du détournement des eaux du Devil's Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg.

 

Il est convenu, — Que le greffier s’informe des pouvoirs du Comité quant à une demande d’injonction devant la Cour internationale de Justice concernant le détournement des eaux du Devil's Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg.

 

À 13 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005-06-09 16 h 25