ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Meeting No. 11

Séance n^o 11

Thursday, December 2, 2004

Le jeudi 2 décembre 2004

9:00 a.m. to 11:00 a.m.

9 h 00 à 11 h 00

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-15, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Eugene Morawski ((613) 992-5023)

Clerk of the Committee

2004-11-30 1:42 p.m.

2004-11-30 13 h 42