ENVI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
38th Parliament, 1st Session | 38e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has considered the Estimates 2005-2006 and has the honour to present its: | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a considéré le budget des dépenses 2005-2006 et a l’honneur de présenter son : |
SIXTH REPORT | SIXIÈME RAPPORT |
Pursuant to an Order of the House dated Wednesday, February 25, 2005 for the consideration of the Main Estimates 2005-2006: Environment, Votes 1, 5, 10, 15, 20 and 25; Office of Infrastructure of Canada, Votes 1 and 5; Privy Council, Vote 25. | Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 25 février 2005 pour l'étude du Budget principal des dépenses 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25. |
Your Committee has considered Vote 25 under Privy Council for the fiscal year ending March 31, 2006 and has reduced Vote 25 from 4,592,000 to 4,552,000 which is a reduction of 40,000 less the amount noted in interim supply. | Votre Comité a examiner le crédit 25 sous Conseil Privé pour l'année fiscale se terminant le 31 mars 2006, et a réduit le crédit 25 de 4,592,000 à 4,552,000, soit une réduction de 40,000 moins le montant inscrit dans les crédits provisoires. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 33) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 33) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
ALAN TONKS Chair |