ENVI Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Environment and Sustainable Development |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Projet de loi C-43 et changements à la loi canadienne sur la protection de l'environnement
Ottawa, 5 avril 2005 - Les représentants de la presse sont priés de noter que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes tiendra une séance spéciale pour examiner les changements proposés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) dans le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
Les changements proposés viendront supprimer le terme « toxique » dans la LCPE et pourraient avoir des répercussions, non seulement sur la manière dont le gouvernement analyse les changements climatiques, mais également sur les moyens à sa disposition pour prévenir la pollution et protéger l’environnement et la santé humaine en application de la Loi modifiée.
Témoigneront notamment Stewart Elgie, professeur agrégé de droit, Université d’Ottawa; Paul Muldoon, directeur exécutif, Association canadienne du droit de l'environnement et Matthew Bramley, Pembina Institute. La séance se déroulera de 15 h 30 à 17 h 30, le mercredi 6 avril, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, Colline du Parlement.
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