Comité permanent de l'environnement et du développement durable

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 25 novembre 2004 - Nous avisons les représentants des médias que le vendredi 26 novembre, M. Alan Tonks, président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, va déposer un rapport sur les Ententes de mise en œuvre de l’annexe de 2001 de la Charte des Grands Lacs.

Ce rapport a été produit en réaction à la publication, en juillet 2004, par le Council of Great Lakes Governors (auquel siègent les premiers ministres de l’Ontario et du Québec) de deux ententes décrivant les normes que doivent respecter les nouveaux projets de déviation et de consommation de l’eau des Grands Lacs pour être autorisés. Le Comité conclut que dans leur forme actuelle, ces ententes sont trop facultatives et que le gouvernement fédéral devrait recommander au Council of Great Lakes Governors des modifications à y apporter pour leur donner plus de rigueur.

Dès son dépôt, le texte intégral du rapport sera disponible sur le site Web du Comité à : /CommitteeBusiness/ReportsResponses.aspx?Language=F&Mode=1"1" cellspacing="0" cellpadding="4">