CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 75

Le mardi 1 novembre 2005

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Colleen Beaumier, Meili Faille, Nina Grewal, Art Hanger, Rahim Jaffer, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Hedy Fry, Johanne Deschamps remplace Roger Clavet, Susan Kadis remplace l'hon. Hedy Fry et Alan Tonks remplace l'hon. David A. Anderson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

Comparaît : L'hon. Joseph Volpe, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janice Charette, sous-ministre; John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA renvoyés au Comité le jeudi 27 octobre 2005.

L'honorable Joseph Volpe fait une déclaration et répond aux questions.

La question : « Le crédit no 1a sous la rubrique de Citoyenneté et immigration est-il adopté? » est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

La question : « Le crédit no 5a sous la rubrique de Citoyenneté et immigration est-il adopté? » est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

La question : « Le crédit no 10a sous la rubrique de Citoyenneté et immigration est-il adopté? » est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits nos 1a, 5a et 10a, inscrits sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA sont rejetés.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2005/11/22 14 h 8