CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le jeudi 24 février 2005

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Helena Guergis, Rahim Jaffer, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour David A. Anderson, Nina Grewal pour Helena Guergis, Nina Grewal pour Rahim Jaffer, Judi Longfield pour Colleen Beaumier, Russ Powers pour David A. Anderson et John Reynolds pour Inky Mark.

Membres associés présents : Nina Grewal et Mario Silva.

Autres députés présents : Larry Bagnell.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste . Chambre des communes : Jean-François Lafleur, greffier législatif.

Comparaît : L'hon. Joseph Volpe, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes; Robert Orr, directeur général, Direction générale des réfugiés; Rick Herringer, directeur, Réétablissement, Réfugiés; Patricia Birkett, directrice générale intérimaire, Intégration; Paige Purcell, conseillère juridique, Services juridiques; Janice Charette, sous-ministre; Irene Bader, sous-ministre adjointe par intérim, Opérations.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur Sauver nos Viet-Phi apatrides.

Daniel Jean fait une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 27, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

L’interrogation de Daniel Jean se poursuit.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 16 février 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Daniel Jean fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Le président met en délibération l'article 1.

Article 1,

Hedy Fry propose, — Que le projet de loi S-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 1, de ce qui suit :

(1.2) La personne visée au paragraphe (1.1) ne peut recevoir la citoyenneté au titre du paragraphe (1) ni prêter le serment de la citoyenneté :

a) tant qu’elle est inculpée pour une infraction commise à l’étranger qui, si elle l’était au Canada, serait susceptible d’être poursuivie par voie de mise en accusation, et ce jusqu’à épuisement des voies de poursuite et des recours afférents, sauf si elle convainc le ministre que cette inculpation est sans fondement et visait à la persécuter ou à la discréditer;

b) si elle purge à l’étranger une peine pour une infraction visée aux alinéas a) ou 22(1)b);

c) si elle a été déclarée coupable d’une infraction visée à l’alinéa a) au cours de la période com- mençant trois ans avant la date de sa demande et se terminant à la date prévue pour l’attribution de la citoyenneté ou la prestation du serment, qu’elle ait ou non été réhabilitée ou ait bénéficié d’une amnestie de la part d’un État étranger.

Après débat, l'amendement de Hedy Fry est mis aux voix et rejeté.

L'article 1 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 29, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le ministre Joseph Volpe fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2005/02/25 8 h 56