Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Que des représentants du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés soient invités à comparaître relativement à Sauver nos Viet-Phi apatrides le 22 février 2005 de 12 h 30 à 13 h 00.
Que le Comité entende les fonctionnaires du Ministère le 24 février, de 11 h à 11 h 45, au sujet de Sauver nos Viet-Phi apatrides
Que le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi S-2 le 24 févrierr 2005 et que des Hauts fonctionnaires soient invités à comparaître de 11 h 45 à 12 h 30.
Que le Comité entende le Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le 24 février 2005 de 12 h 30 à 13 h 30.
Que le Ministre et le ministre adjoint soient invités à comparaître relativement au Budget supplémentaire le mardi 8 mars 2005.
Que le calendrier de déplacements du Comité soit ainsi modifié
- Lundi 18 avril - St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
- Mardi 19 avril - Halifax (Nouvelle-Écosse)
- Mercredi 20 avril - Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
- Jeudi 21 avril - Fredericton (Nouveau-Brunswick)
- Vendredi 22 avril - Montreal (Québec)
Que le Comité voyage au Canada du 4 au 20 avril 2005.
Que le Comité invite des groupes établis à Ottawa et individus à comparaître sur les sujets suivants :
- 1. Une nouvelle loi sur la citoyenneté
- 2. Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
- 3. Réunification des familles
et que ces réunions ont lieu les 10, 22 et 24 mars 2005.