Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Pour publication immédiate

Ottawa, 30 novembre 2004 - L’honorable Andrew Telegdi, C.P., député (Kitchener-Waterloo), président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le plus récent rapport du Comité, intitulé Actualiser la loi sur la citoyenneté du Canada : Question à traiter.

« Il est inhabituel de demander à un comité parlementaire de commenter un avant-projet de loi. Toutefois, puisque le Comité a déjà participé à trois tentatives d’actualisation de la loi sur la citoyenneté, nous estimons que la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a bien fait de nous demander de l’aide avant de rédiger le projet de loi. De plus, nous avons fait état des préoccupations exprimées par les Canadiens dont, selon nous, le projet de loi devrait tenir compte », a déclaré M. Telegdi.

Le Comité s’attend à ce que le projet de loi sur la citoyenneté soit déposé au Parlement au début de 2005 et renvoyé au Comité après la première lecture.

« Le fait de pouvoir examiner le projet de loi après la première lecture nous permettra davantage de modeler la loi. Nous aurons la possibilité, comme jamais auparavant, de rectifier les erreurs passées et de créer un régime de citoyenneté qui reflète vraiment les valeurs canadiennes », a ajouté M. Telegdi.

Le rapport décrit les principales préoccupations exprimées par les témoins au cours de l’étude du Comité, aux 36e et 37e législatures. Voici quelques-unes des grandes lignes :

• Le Comité est conscient que la révocation de la citoyenneté d’une personne contrevient à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et que la nouvelle Loi sur la citoyenneté doit en tenir compte.

• Pour régler la situation de ceux qu’on appelle les « Canadiens déchus », le Comité recommande que toute personne née au Canada qui a perdu sa citoyenneté canadienne étant enfant parce qu’un de ses parents a acquis la nationalité d’un autre pays soit admissible au rétablissement de sa citoyenneté sans avoir d’abord à faire une demande de résident permanent.

• Le Comité recommande que, en attendant les résultats d’un examen complet de la loi antiterroriste du Canada, aucune disposition sur le certificat de sécurité ne soit incluse dans la Loi sur la citoyenneté.

• Si la loi sur la citoyenneté accorde un pouvoir discrétionnaire d’octroi de la citoyenneté, il faut que ce soit à une personne indépendante de Citoyenneté et Immigration Canada.

« Nous avons l’intention de demander l’opinion de la population sur ces questions lorsque le projet de loi sera officiellement renvoyé au Comité. Nous voulons aussi profiter de l’occasion pour demander aux Canadiens de nous aider à rédiger le serment de citoyenneté et à définir les valeurs et les principes associées à l’appartenance à cette nation », a conclu le député.

Le Comité souhaite également saluer le travail inestimable de Benjamin Dolin, analyste pour le Comité, et de Bill Farrell, greffier du Comité.