Passer au contenu
Début du contenu

CHPC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
SEVENTEENTH REPORT DIX-SEPTIÈME RAPPORT
On Thursday, October 27, 2005, the Standing Committee on Canadian Heritage held a meeting with the President and Chief Executive Officer and Senior Management of CBC/Radio Canada and agreed to report to the House the following: Le jeudi 27 octobre 2005, le comité permanent du Patrimoine canadien a tenu une réunion avec le président et directeur général et la haute direction de CBC/Radio-Canada et a convenu de ce qui suit:
That the government should undertake to establish an independent task force to review the mandate role and services of the CBC-SRC; to establish the role the public broadcaster must have and the services it must provide in light of the new media environment and technological advances. Que le gouvernement établisse un groupe de travail indépendant chargé d’examiner le mandat, le rôle et les services de la CBC-SRC; établisse le rôle que le diffuseur public doit jouer et les services qu’il doit fournir compte tenu de l’apparition de nouveaux médias et des progrès de la technologie.
That such a review be commenced immediately so the task force report can be completed and made public in a timely fashion so that it will provide input into the public process leading up to the Corporation's licence renewal in 2007.Que le groupe de travail commence cet examen immédiatement de manière à pouvoir rédiger et publier son rapport assez rapidement pour qu’il constitue un témoignage dans le processus public menant au renouvellement de la licence de radiodiffusion de la Société, en 2007.
That the government provide the Task force with the needed resources to undertake a fulsome process including reasonable opportunity for public participation in regions across this country.Que le gouvernement fournisse au groupe de travail les ressources dont il aura besoin pour faire un examen approfondi et donner au public de toutes les régions du pays une chance raisonnable de participer au processus public.
That the government, when establishing this independent task force, do so under the advisement of the Standing Committee on Canadian Heritage, and that the membership reflect that of this committee.Que le gouvernement, en établissant ce groupe de travail, prenne l’avis des membres du Comité Permanent du Patrimoine canadienne, et que les membres du groupe de travail correspondent au ratio des membres du comité.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 62) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 62) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



MARLENE CATTERALL
Chair