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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
38th Parliament, 1st Session 38e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
THIRTEENTH REPORT TREIZIÈME RAPPORT
Your Committee has considered the Certificate of Nomination of Guy Fournier to the position of Chairperson of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation referred on Wednesday, September 21, 2005, pursuant to Standing Orders 110(2) (Sessional Paper No. 8540-381-3-27). Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, renvoyé au Comité le mercredi 21 septembre 2005, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-381-3-27).
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et le trouve compétent d’exécuter les fonctions du poste.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 55) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 55) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



MARLENE CATTERALL
Chair