AGRI Rapport du Comité

38^e législature, 1^re session OTTAWA, Le jeudi 27 octobre, 2005

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Étude de suivi sur les programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le parc national du Mont-Riding

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprend une étude de suivi sur les programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le parc national du Mont-Riding.

Deux ans après la publication de son rapport intitulé La Tuberculose bovine dans la région immédiate du Parc national du Mont Riding au Manitoba, le Comité permanent a effectué une mission d'information à Dauphin (Manitoba) les 3 et 4 octobre 2005.

Le comité a reçu des mémoires et, durant une journée entière d'audience, il a eu l'occasion d'entendre les témoins suivants :

1. Riding Mountain Liaison Committee : Calvin Pawluk, membre, conseil d'administration.
2. Bovine Tuberculosis Stakeholders Advisory Committee : John Whitaker, président.
3. Riding Mountain TB Science Advisory Committee : Paul Paquet, président.
4. Université du Manitoba : Ryan Brook, Département de l'environnement et de la géographie; Clayton H. Ridden, Faculté de l'environnement, terre et ressources.
5. Agence Parcs Canada : Greg Fenton, directeur d'unité de gestion, Mont- Riding; Doug Bergeson, scientifique des écosystèmes, Parc national du Mont-Riding.
6. Agence canadienne d'inspection des aliments : Philip H. Amundson, directeur exécutif, Opérations, Centre opérationnel de l'Ouest; George Luterbach, chef du réseau, Santé des animaux et de l'élevage – Réseau des programmes – Ouest; Maria A. Koller Jones, vétérinaire principale, Contrôle des maladies.
7. Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba : Allan Preston, sous-ministre adjoint, Développement agri-industrie; Shelagh Copeland, gestionnaire, Extension agricole – Production de la ferme, Centre de la connaissance de bétail.
8. Association des éleveurs de bétail du Manitoba : Bill Finney, président, Comité de la santé des animaux; Betty Green, ancienne présidente.
9. Parkland Producers Association : Renske Kaastra, présidente.
10. Conservation Manitoba : Jack Dubois, directeur, Protection de la faune et des écosystèmes; Ken Rebizant, gestionnaire du gros gibier.
11. Producteurs laitiers du Manitoba : Jim Wade, directeur général.
12. Manitoba Lodges and Outfitters Association : Carl Wall, directeur exécutif.
13. Riding Mountain Landowners Association : Glen Campbell, vice-président.
14. West Region Tribal Council/Coalition des Premières nations : Dwayne Blackbird.
15. Manitoba Wildlife Federation : John Williams, président.
16. À titre personnel : Metro Belbas.
17. Ranchers Choice Beef Co-op Ltd. : Ken Yakielashek, président; Frieda Krpan, directrice, présidente Médias/Communications.
18. Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada – Section régionale du Manitoba : mémoire.

Les membres du comité ont été impressionnés par les mesures importantes qui ont été prises au cours des deux dernières années ainsi que par les résultats très tangibles qui ont été atteints. Ils ont été particulièrement heureux de constater ce qui peut être accompli lorsque règnent la volonté et une attitude axée sur la collaboration au sein des intervenants, qui visent l'atteinte d'un objectif commun : éradiquer la tuberculose bovine dans le parc national du Mont-Riding. Comme l'a bien expliqué M. Allan Preston du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba : « Il est essentiel que les gens de la région aient l'occasion d'être informés […] au sujet de la maladie […] ils doivent participer à la prise de décisions, car ce sont eux qui possèdent les connaissances et qui sont les plus directement touchés. »

Dans ce contexte, les producteurs primaires et les associations qui les représentent, les collectivités des Premières nations, les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et fédéral – notamment le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba, les représentants locaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Parcs Canada, Conservation Manitoba – la Manitoba Wildlife Federation, le Riding Mountain Regional Liaison Committee, les pourvoiries, les organisations environnementales et l'Université du Manitoba, par l'entremise des recherches et des activités de surveillance dirigées par M. Ryan K. Brook, constituent un modèle de collaboration et de communication pour d'autres collectivités canadiennes.

Les membres du comité ont également été ravis d'entendre de la part de plusieurs témoins que son rapport publié en 2003 a joué un rôle clé dans certains des changements qui ont été apportés. Comme l'a déclaré le représentant de l'Association des éleveurs de bétail du Manitoba : «  […] les recommandations précédentes du comité ont fait toute la différence pour nous et […] elles ont été à l'origine de nombreuses interventions. » Par exemple, un comité consultatif d'intéressés a été créé; un comité scientifique d'analyse – composé de scientifiques des gouvernements fédéral et provincial et d'universitaires – a également vu le jour dans la foulée de la mise sur pied du comité consultatif; des efforts ont été déployés pour que les populations d'espèces sauvages restent gérables; et Parcs Canada a amélioré sa capacité d'analyse de laboratoire et la qualité de son programme d'échantillonnage.

Les questions relatives à la communication, à la prévention, au contrôle et à la surveillance abordées dans le rapport de 2003 n'ont pas encore été entièrement réglées, mais des mesures positives ont été prises et on semble être sur la bonne voie. Il y a toujours, par contre, une question importante soulevée dans le rapport de 2003 qui continue d'être un irritant majeur pour les intervenants. Il semble que l'étude de la question du remboursement des coûts résultant directement de l'abattage de troupeaux de bovins et d'autres mesures prises pour surveiller la maladie dans la zone d'éradication, progresse plutôt lentement.

Le comité sait qu'on est actuellement en train d'évaluer la valeur du bétail abattu et que des consultations auront lieu dans le cadre de l'examen du Règlement sur la santé des animaux, mais l'absence de communication ou de mesures concrètes en ce qui concerne précisément le parc national du Mont-Riding nuit à la réputation de l'ACIA.

Contrairement à l'Agence Parcs Canada, qui a adopté une approche avec les intervenants fondée sur la transparence et la collaboration, l'ACIA et l'approche qu'elle a suivie sont mal perçues. « L'ACIA aurait beaucoup à apprendre de l'exemple de Parcs Canada […] les responsables de l'ACIA semblent vouloir s'en tenir à un modèle démodé lorsqu'il s'agit de consulter les intervenants, en ce sens qu'ils nous disent ce qu'ils vont faire et qu'ils nous demandent ensuite s'il y a des questions, au lieu de nous amener à participer en tant que partenaires à part entière, de partager toute l'information avec nous et de travailler en équipe avec nous, les intervenants. » C'est ce qu'a déclaré le représentant de la BTb Stakeholders Advisory Committee. Bien que les représentants locaux de l'ACIA ne soient pas responsables, ce sont eux qui, malheureusement, paient le prix de cette absence apparente de communication. Cela rappelle au comité les audiences qu'il a tenues à Abbotsford plus tôt cette année au sujet des mesures prises par divers intervenants lors de l'apparition de la grippe aviaire en 2004 et à propos du rôle qu'a joué l'ACIA à ce moment-là.

La disposition actuelle sur l'indemnisation de la Loi sur la santé des animaux stipule que le ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire peut payer au propriétaire du bétail la valeur marchande des animaux abattus. En tant qu'organisme d'exécution, l'ACIA n'a d'autre choix que de respecter la Loi sur la santé des animaux, qui est très précise en termes d'indemnisation. Dans sa réponse au rapport de 2003 du comité permanent, le gouvernement a affirmé ceci : « Les programmes d'éradication des maladies dans les troupeaux visent non seulement le bien du public, mais aussi celui de l'industrie. » Cette réponse est probablement acceptable dans le cas d'une épidémie normale, mais elle ne tient pas compte du contexte propre au programme d'éradication dans la région immédiate du parc national du Mont-Riding, où le wapiti et le chevreuil ont contracté la tuberculose bovine. Puisque la maladie est endémique, il est nécessaire de tester régulièrement les troupeaux, ce qui non seulement engendre du stress émotif et financier chez les propriétaires, mais aussi risque d'entraîner des répercussions négatives sur le bétail, comme des avortements et des blessures. Certains témoins ont déclaré que même un paiement symbolique pour les tests effectués serait une amélioration, car cela montrerait que l'ACIA reconnaît la collaboration des producteurs.

Le comité a examiné tous les mémoires et les témoignages, et il regrette que la question qui fait l'objet de la troisième recommandation de son rapport de 2003 n'ait toujours pas été réglée à la satisfaction des producteurs de bétail du Mont-Riding et des autres intervenants. Il a aussi noté que les programmes de gestion des risques de l'entreprise ne semblent pas prévoir un remboursement adéquat des coûts liés aux tests répétés. Le comité permanent recommande donc :

1. Que le gouvernement adopte les mesures législatives nécessaires destinées à modifier la Loi sur la santé des animaux en vue d'améliorer la disposition sur l'indemnisation, principalement pour les animaux au grand potentiel génétique, et pour permettre d'autres types d'indemnisation comme les frais de rassemblement, les pertes encourues suite aux contrôles effectués sur les troupeaux et le manque à gagner, notamment pour les troupeaux d'alerte. Si cela s'avère nécessaire qu'il prenne rapidement des mesures en marge de la loi pour permettre ces autres types d'indemnisation.

Le comité a également noté que les échantillons étaient envoyés au laboratoire de l'ACIA à Nepean dans un délai de 36 heures. Il ne comprend pas pourquoi ce n'est pas le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, situé à Winnipeg, qui effectue les analyses. Le comité permanent recommande donc :

2. 2. Que l'Agence canadienne d'inspection des aliments procède à un examen de sa procédure relative à l'analyse des échantillons prélevés dans le parc national du Mont-Riding pour s'assurer qu'il s'agit de l'approche la plus efficace qui soit.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale à ce rapport.

Des exemplaires des Procès-verbaux du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, (séances n^os 55, 57 et 60) sont déposés.

Respectueusement soumis,

Le président,
Paul Steckle, député