PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 26 février 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, Joe Jordan, Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Gerald Keddy pour Philip Mayfield, Jason Kenney pour Val Meredith, Gary Lunn pour Paul Forseth, Peter MacKay pour Peter Goldring, Dennis Mills pour Steve Mahoney, Benoît Sauvageau pour Roger Gaudet et Elsie Wayne pour Val Meredith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Brian O'Neal, analyste . Chambre des communes : Jeremy LeBlanc, greffier de comité.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : I. David Marshall, sous-ministre. Magali Fournier, conseillère juridique de M. Alfonso Gagliano.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Le président dépose une lettre en date du 24 février 2004 reçue de VIA Rail Canada et une lettre en date du 25 février 2004 reçue du Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité s'est réuni le mardi 24 février 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. – Que le Comité continue avec M. Jim Judd et les hauts fonctionnaires de Travaux Publics et Services Gouvernementaux à la séance du jeudi 26 février 2004 de 9 h 00 à 11 h 00.

2. – Que M. Alfonso Gagliano comparaisse devant le Comité le 26 février 2004, de 11 h 00 à 17 h 00, avec interruption pour la période de questions, ou la semaine prochaine s’il n’est pas disponible le 26 février 2004.

3. – Que le Sous-comité sur la protection des témoins et des témoignages se réunisse immédiatement après la séance de comité du 26 février 2004.

4. – Que les personnes suivantes soient provisoirement appelées à comparaître devant le Comité : Ran Quail et Janice Cochrane, anciens sous-ministres de Travaux Publics et Services Gouvernementaux, le lundi 1er mars 2004, de 10 h 00 à 13 h 00; Peter Harder et Frank Claydon, anciens secrétaires du Conseil du Trésor, le mardi 2 mars 2004, de 10 h 00 à 13 h 00.

Sur motion de Joe Jordan, il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Jim Judd et I. David Marshall font des déclarations.

Le président dépose une lettre en date du 26 février 2004 reçue du sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux et pièces jointes.

Il est convenu, — Que la lettre et les pièces jointes soient distribuées dans la langue reçue et la traduction à suivre.

Jim Judd et I. David Marshall répondent aux questions.

À 11 h 05, la séance est suspendue.

À 11 h 07, la séance reprend.

Magali Fournier fait une déclaration et répond aux questions.

Le président dépose une lettre en date du 26 février 2004 reçue de la vérificatrice générale du Canada.

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2004/02/27 11 h 41