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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le mercredi 7 avril 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner pour Beth Phinney, Jason Kenney pour Val Meredith, Mario Laframboise pour Odina Desrochers, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, Marcel Proulx pour L'hon. Shawn Murphy, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Philip Mayfield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Diane Diotte, greffière de comité; Stephen Knowles, greffier de comité; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Témoins : À titre personnel : Marc LeFrançois.

 

Autres participants présents : KPMG : Victor Duret, associé; Greg McEvoy, vérificateur judiciaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 51, la séance est suspendue.

À 11 h 01, la séance reprend.

 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 14 h 07, la séance reprend.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

À 15 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2004/04/22 15 h 04