OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
37th Parliament, 3rd Session | 37e Législature, 3e Session |
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2004 your Committee has considered Vote 10 under CANADA CUSTOMS AND REVENUE AGENCY, Vote 100 under CANADIAN HERITAGE and Vote 40 under JUSTICE, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2004, votre Comité a examiné crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA, du crédit 100 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et du crédit 40 sous la rubrique JUSTICE, du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8 and 9) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 et 9) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PAUL SZABO Chair |