OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
37th Parliament, 3rd Session | 37e Législature, 3e Session |
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
FIRST REPORT | PREMIER RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 19, 2004, your Committee has considered Vote 110b under CANADIAN HERITAGE, Vote 1b under GOVERNOR GENERAL, Votes 40b and 45b under JUSTICE, Vote 1b under PARLIAMENT, Votes 1b, 5b and 15b under PRIVY COUNCIL, Votes 1b and 15b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES and Votes 1b, 10b, 15b, 20b and 21b under TREASURY BOARD in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2004, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 19 février 2004, votre Comité a étudié le crédit 110b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, le crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, les crédits 40b et 45b sous la rubrique JUSTICE, le crédit 1b sous la rubrique PARLEMENT, les crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 1b et 15b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et les crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled. | Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no. 3) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PAUL SZABO Chair |