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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Official Languages   Comité permanent des langues officielles
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Wednesday, April 21, 2004 Le mercredi 21 avril 2004
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study on the nominations of the judges appointed by the federal gouvernment and the matter of bilinguism and linguistic duality Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
 
Witnesses Témoins
 
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law Fédération des associations de juristes d'expression française de common law
 
Tory Colvin, President Tory Colvin, président
 
Rénald Rémillard, Executive Director Rénald Rémillard, directeur général
 
 
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard ((613) 996-2441)
Clerk of the Committee
 
2004/04/14 2:35 p.m.   2004/04/14 14 h 35