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LANG Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
37th Parliament, 3rd Session 37e Législature, 3e Session
The Standing Committee on Official Languages has the honour to present its Le Comité permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference from the House of February 24, 2004, the Committee has considered Vote 30 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 24 février 2004, le Comité a étudié le crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



Hon. DON BOUDRIA
Chair