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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 24 février 2004
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, président(e).

 

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Paul Bonwick, Jeannot Castonguay, Libby Davies, Judi Longfield, Gary Lunn, Larry McCormick, Grant McNally, Brian Pallister, Carol Skelton et Yolande Thibeault.

 

Aussi présents : Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Julie Cool. Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, par application des alinéas 108 (1) (a) (b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément à l'alinéa 108 (2) et 3(c) du Règlement le sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du comité somme suit: cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition à être nommés suivant les consultations usuelles avec les whips et inscrit auprès du greffier .

 

Il est convenu, — Que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au comité permanent.

 

Il est convenu, — Que le sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

 

Il est convenu, — Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui.

 

Il est convenu, — Que le sous-comité puisse retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement .

 

Il est convenu, — Que le sous-comité soit aussi autorisé à retenir des services professionnels selon ses besoins.

 

Il est convenu, — Que sile président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer.

 

Il est convenu, — Que les changements de membres du Sous-comité soient effectués selon l'article 114 du Règlement.

 

Il est convenu, — Que, par application des alinéas 108 (1) (a)(b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement le sous-comité étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du comité comme suit: cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition à être nommés suivant les consultations usuelles avec les whips et inscrit auprès du greffier.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au comité permanent.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir seulement lorsque le Comité permanent ne se siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

 

Il est convenu, — Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer.

 

Il est convenu, — Que les changements de membres du Sous-comité soient effectués selon les alinéas 114(2)(b) et (c) du Règlement.

 

Il est convenu, — Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui.

 

Il est convenu, — Que le sous-comité puisse retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement .

 

Il est convenu, — Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.

 

Il est convenu, — Que l'Hon. Joseph Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et l'Hon. Liza Frulla, ministre du Développement social soient invités à comparaître relativement à la réorganisation de leurs ministères .

 

Il est convenu, — Que la Vérificatrice générale et ses hauts fonctionnaires soient invités à comparaître relativement au Chapitre 7 et 10 de son rapport .

 

À 9 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2004/03/04 15 h 16