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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 24 février 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 04, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, L'hon. Roger Gallaway, Michel Guimond, Loyola Hearn, Judi Longfield, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

 

Membres substituts présents : Rodger Cuzner pour Lynn Myers, Paul Harold Macklin pour Carolyn Parrish, L'hon. Lorne Nystrom pour Yvon Godin, Paddy Torsney pour L'hon. Elinor Caplan et Ted White pour Garry Breitkreuz.

 

Autres députés présents : John Bryden.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative. Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Jacques Saada, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique.

 

Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Holly McManus, première conseillère juridique adjointe. Bureau du Conseil privé : Stephen Zaluski, conseiller, Législation et planification parlementaire/conseiller; Stéphane Perrault, avocat-conseil, Réforme financement politique/Équipe (Opérations juridiques/Conseiller).

 

Sur motion de Loyola Hearn, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe provisoire 91.1(1) du Règlement, Chuck Strahl remplace Garry Breitkreuz à titre de membre au Sous-comité des affaires émanant des députés.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 février 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2004/02/24 14 h 27