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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Monday, May 10, 2004 Le lundi 10 mai 2004
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 h 00
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)   (996-9226)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Small Business Tax Measures Mesures fiscales visant les petites entreprises
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Brian Willis, Senior Chief
Sales Tax Division, Tax Policy Branch
 Brian Willis, chef principal
Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
 
Gilbert Ménard, Senior Chief
Business Income Tax Division
 Gilbert Ménard, chef principal
Division de l'impôt des entreprises
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2004/05/10 9:09 a.m.   2004/05/10 9 h 09