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FINA Rapport du Comité

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CHAMBRES DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA





LA REMISE ET L’ÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE SUR LES INTRANTS TEXTILES:
L’INDUSTRIE CANADIENNE DU VÊTEMENT
RAPPORT DU COMITÉ
PERMANENT DES FINANCES
Roy Cullen, député.
Président
Avril 2004


* Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.
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* En vente : Communication Canada — Édition, Ottawa, Canada K1A 0S9