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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le lundi 26 avril 2004
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L.Caccia, président(e).

 

Membres du Comité présents : Rex Barnes, Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Stéphane Dion, John Godfrey, Serge Marcil, Diane Marleau et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour John Godfrey, Leon Benoit pour Bob Mills, Jeannot Castonguay pour Julian Reed, Clifford Lincoln pour Charles Hubbard et Paul Harold Macklin pour Anita Neville.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

 

Témoins : Agence Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général; Susan Katz, directeur, Politique et législation. Ministère de la Justice : Sandra Leduc, avocate, Services juridique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Alan Latourelle fait une déclaration d'ouverture et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

L'article 1 est adopté avec dissidence.

 

L'article 2 est adopté avec dissidence.

 

L'article 3 est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté sans modifications.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre sans modifications.

 

À 16 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2004/04/28 14 h 03