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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
37th Parliament, 3rd Session 37e Législature, 3e Session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, May 7, 2004, your Committee has considered Bill C-34, An Act to amend the Migratory Birds Convention Act, 1994 and the Canadian Environmental Protection Act, 1999, and agreed on Monday, May 10, 2004, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 7 mai 2004, votre Comité a étudié le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), et a convenu le lundi 10 mai 2004, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 17) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 17) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



CHARLES CACCIA
Chair