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ENVI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
37th Parliament, 3rd Session 37e Législature, 3e Session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, April 19, 2004, your Committee has considered Bill C-28, An Act to amend the Canada National Parks Act, and agreed on Monday, April 26, 2004, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 19 avril 2004, votre Comité a étudié le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et a convenu le lundi 26 avril 2004 d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 13) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 13) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



CHARLES CACCIA
Chair