Passer au contenu
Début du contenu

AANR Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
37th Parliament, 3rd Session 37e Législature, 3e Session
The Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of February 24, 2004, your Committee has considered all the Votes 1, 5, 10, 15, L20, L25 and 30 under INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT; Vote 40 under PRIVY COUNCIL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du 24 février 2004, votre Comité a examiné tous les crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 inscrits sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 7) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GUY ST-JULIEN
Chair