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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le lundi 24 mars 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents:  Rex Barnes, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, Jim Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement :  John Christopher, analyste principal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l’objet du Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence.

Il est convenu, - Que le président, les deux vices-présidents, le secrétaire parlementaire du Ministre des Transports, le recherchiste et le greffier du Comité tiennent une réunion mercredi prochain, le 26 mars 2003, pour dresser une liste des différentes villes dans lesquelles le Comité devrait tenir des audiences, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence.

À 16 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Georges Etoka