SNAS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 1er avril 2003
Le
Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des
droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 371 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Sous-Comité
présents : Derek
Lee, David Pratt et Kevin Sorenson.
Membre substitut présent
: Robert
Laframboise pour Robert Lanctôt.
Autre membre présent : Bill Blaikie.
Aussi présente : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, analyste.
Témoin : Du Service canadien du
renseignement de sécurité: Ward P. Elcock, directeur.
Conformément à une motion
du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le
mercredi 6 novembre 2002, le Sous-comité commence l’étude du Budget principal
des dépenses 2003-2004 : crédit 10 sous la rubrique Solliciteur général du
Canada - Service canadien du renseignement de sécurité.
Ward P. Elcock fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 14, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Richard Rumas