SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le lundi 5 mai 2003
Le
Sous-Comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui
à 15 h 46, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-Comité
présents : Rick Borotsik, Scott Reid and Paddy
Torsney.
Membres substituts
presents : Brent St-Denis remplace Marcel Proulx;
Libby Davies remplace Yvon Godin.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John Wright, attaché de recherche; Gérald Lafrenière, attaché de
recherche. Du Bureau du
Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie
électorale, Direction du registre et de la géographie.
Témoins : De la Chambre des communes : Peter Goldring, Edmonton-Centre-Est; John Williams, St. Albert; Bob Mills, Red Deer; Betty Hinton, Kamloops, Thompson and Highland Valleys; Jim Gouk, Kootenay--Boundary--Okanagan; Val Meredith, South Surrey--White Rock--Langley; John Cummins, Delta--South Richmond.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de l’objet
des oppositions au rapport de la commission de délimitation des
circonscriptions électorales pour l’Alberta.
Peter Goldring fait une
déclaration et répond aux questions.
John Williams fait une
déclaration et répond aux questions.
Bob Mills fait une
déclaration et répond aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de l’objet
des oppositions au rapport de la commission de délimitation des
circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique.
Betty Hinton fait une
déclaration et répond aux questions.
Jim Gouk fait une
déclaration et répond aux questions.
Val Meredith fait une
déclaration et répond aux questions.
John Cummins fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 57, le Sous-Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-Comité
Thomas Hall