SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le jeudi 5 juin 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui
à 9 h 41, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-comité
présents : Rick Borotsik, Michel Guimond, Marcel
Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.
Membre substitut présent: Werner Schmidt remplace Scott Reid
(jusqu’à 10 h 27).
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Wright, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des
élections : André Cyr,
gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du
registre et de la géographie.
Témoins : De la Chambre des communes : L'hon. John Manley, Ottawa-Sud; Scott Reid, Lanark—Carleton; Ghislain Lebel, Chambly.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
John Manley fait une
déclaration et répond aux questions.
Scott Reid fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 24, la séance est
suspendue.
À 10 h 25, la séance
reprend à huis clos.
À 10 h 27, le huis clos est
levé.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Québec.
Ghislain Lebel fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 36, la séance est
suspendue.
À 10 h 37, la séance
reprend à huis clos.
À 10 h 39, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall