SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 27 mai 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à 9 h 47, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-Comité
présents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel
Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Wright, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des
élections : André Cyr,
gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du
registre et de la géographie.
Témoins : De la Chambre des communes : Sophia Leung, Vancouver Kingsway; Dennis Mills, Toronto-Danforth; L'hon. Maria Minna, Beaches—East York.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
Dennis Mills et Maria Minna
font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour la Colombie-Britannique.
Sophia Leung fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 46, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall