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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)   Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Monday, November 3, 2003 Le lundi 3 novembre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-38, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
 
Witnesses Témoins
 
Canadian for safe access Canadiens pour l'accès sécuritaire
 
Philippe Lucas, Director Philippe Lucas, directeur
 
Canadian Centre on Substance Abuse Centre canadien de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies
 
Patricia Begin, Director
Policy and Research
 Patricia Begin, directrice
Politique et recherche
 
Michel Perron, Chief Executive Officer Michel Perron, directeur général
 
University of Toronto Université de Toronto
 
Harold Kalant, Professor
Department of Pharmacology
 Harold Kalant, professeur
Département de pharmacologie
 
As an Individual À titre personnel
 
Patricia Erickson Patricia Erickson
 
Marijuana Party Parti marijuana
 
Marc Boris Saint-Maurice, Leader Marc Boris Saint-Maurice, chef
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy
Clerk of the Committee
 
2003/10/31 10:19 a.m.   2003/10/31 10 h 19