SBUD Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 19 mars 2003
Le
Sous-comité du processus budgétaire du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 18 h 00, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence
de Tony Valeri, coprésident.
Membres du Sous-comité
présents: Gilles-A.
Perron, Gerry Ritz, Paul Szabo et Tony Valeri.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Philippe Le Goff et Jack Stilborn, analystes.
Le Sous-comité examine ses
futurs travaux.
IL EST ORDONNÉ, - Que le
greffier du Sous-comité organise une table ronde avec les présidents des
comités permanents.
Il est convenu, - Qu’une
lettre soit envoyée au vérificateur général adjoint au sujet d’une liste de
programmes fédéraux que le Sous-comité examinera.
À 18 h 45, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Bibiane Ouellette