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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 44 Séance no 44
Tuesday, October 28, 2003 Le mardi 28 octobre 2003
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Chapter 10 (Department of Justice - Costs of Implementing the Canadian Firearms Program) of the December 2002 Report of the Auditor General of Canada Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas ((613) 996-1664)
Clerk of the Committee
 
2003/10/23 3:32 p.m.   2003/10/23 15 h 32